#MariagePourTous : la parole à une manifestante pour tous

J’ai beaucoup écrit pour le mariage pour tous (par exemple là, et là) et contre la #manifpourtous, sur ce site, comme sur twitter et facebook. Pour ceux qui ont raté le début : je suis très largement favorable à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Si j’essaye souvent d’être mesuré, je mentirais si je disais qu’il ne m’arrive jamais de tancer ou de provoquer ci ou là — et par exemple, quand j’emploie le mot « obscurantisme ». Aussi, si la majorité de mes proches partagent (bien heureusement) ma position sur le mariage pour tous, ce n’est (bien heureusement) pas le cas de tous. En l’espèce, une amie d’une toute autre orientation politique que moi, que j’estime beaucoup et qu’il ne me viendrait jamais à l’idée de suspecter d’insincérité, ne partage pas ma position… Pour dire le moins.

Comme je porte la valeur du débat assez haute, elle aussi, que j’ai beaucoup de respect pour elle, son parcours, son intelligence, et que nous avons souvent de longs débats jusqu’à revenir chacun sur l’essence même de nos valeurs et nos engagements, je lui ai demandé si elle souhaitait écrire un texte sur le #mariagepourtous pour que je le publie. Elle l’a fait, sur la dernière manifestation.

Pour tout vous dire, j’espérais que ce débat se passe dans les commentaires des articles précédents, qui sont libres, mais je n’avais reçu, à ce jour, qu’une très large majorité d’injures et accusations diverses et variées. J’ai laissé les commentaires qui avaient un minimum de fond, même s’ils comportaient des injures, et j’ai viré ceux dont l’unique contenu était de spéculer sur mes pratiques sexuelles, mon intelligence et la profession de ma mère. La lettre de cette amie est donc d’autant plus précieuse.

Son texte est certes un peu long, il fait 10 pages, mais il vaut le coup d’être lu, car il me semble une bonne synthèse de l’opinion de ceux qui sont opposés au projet de loi, aussi bien du point de vue de l’analyse que du ressenti suite à la dernière manifestation. Il y a bien entendu dedans de nombreuses choses avec lesquelles je ne suis pas d’accord (factuellement, comme sur le terrain de l’analyse) mais, somme toute, si nous devions toujours lire des choses qui nous font plaisir et avec lesquelles nous sommes d’accord, nous ne penserions assez vite plus rien.

Un très grand merci, donc, à Sophie d’avoir pris le temps de m’écrire.  Son texte est à télécharger et lire ici.

Cahuzac : un déroulement, un constat

Pour commencer sur la simple forme : force est de constater que les aveux, ce n’est pas franchement quelque chose auquel nous sommes habitués.

Jusqu’à présent, la « stratégie française » des élus mis en cause est de nier jusqu’au bout et, si cela amène à une condamnation qui n’est pas la peine maximale ou à un non-lieu, de clamer haut et fort que c’est bien là la preuve de leur innocence ou de leur bonne foi. Ca suffit, et ça marche relativement bien pour ne pas être inquiété plus en avant. L’auto-flagellation publique est donc quelque chose d’assez rare. C’est une démarche assez courante outre-atlantique, c’est assez nouveau ici, ce qui explique aussi l’émoi national : si aveu il y a, c’est donc que ce qui s’est passé est terrible.

Cependant, au risque de décevoir ceux qui s’aventurent ici, l’affaire Cahuzac n’est pas l’alpha et l’oméga de la corruption : la fraude fiscale, ça a quelque chose qui tient plus du sport national que d’Al Capone — reste toutefois à déterminer maintenant l’origine et l’objet de ces fonds. Un ministre a menti devant le Parlement, certes, ça ferait bondir n’importe quel républicain. Mais faut-il rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, un ancien Président a été reconnu coupable de détournement de fonds et d’abus de confiance pour des faits alors qu’il était maire, ce qui ne l’a pas empêché d’être Président pendant 12 ans, tranquillement, tout en continuant de nier  son implication jusqu’à la dernière seconde ? Faut-il rappeler l’affaire des sondages de l’Elysée, alors même que ceux-ci demeurent introuvables, et que l’actualité nous montre que nous ne sommes pas en reste sur le dernier quinquennat ? Faut-il rappeler les propos de Jacques Robert, sur les comptes de campagne de 1995 ?

Il ne faut pas s’y tromper. La violence des réactions des politiques, comme de la presse, autour des aveux de Jérôme Cahuzac est à la hauteur de l’inefficience des contre-pouvoirs. Car ce n’est que pour ne pas être lié à son sort, du fait de l’inaction coupable des mêmes la veille, qu’il s’agit de jouer aujourd’hui à qui tapera le plus fort.

On pourrait se réjouir de voir que la presse a fait son boulot (bravo à Mediapart), que la justice fait le sien et que la vérité triomphe, mais alors on se tromperait.

Faut-il en effet rappeler que la plupart des journalistes demandaient des preuves à Mediapart plutôt que d’en rechercher eux-même ? Quand bien même aurait-on jugé le doigt accusateur de Mediapart tremblant, fallait-il pour autant, comme Jean-Michel Aphatie l’a fait, regarder le doigt plutôt que la lune ?

Faut-il aussi rappeler que cet enregistrement n’existe que du fait d’une erreur d’appel de Cahuzac sur le répondeur d’un élu UMP, il y a 12 ans, appel au cours duquel il a, comble de malchance, mentionné l’existence de ce compte ? Ce type de circonstance n’arrive pas franchement tous les quatre matins… Faut-il rappeler que celui-ci n’a été transmis à Mediapart qu’à partir du moment où Cahuzac est devenu ministre. Faut-il rappeler qu’un enquêteur des impôts, dénonçait depuis longtemps l’existence d’un tel compte en Suisse et n’a jamais été écouté, même lorsque la droite était au pouvoir ?

En réalité, si l’issue est heureuse, le concours de circonstances nécessaire à ce que cette vérité surgisse accrédite la fragilité, sinon la cruelle déficience des moyens de contrôle.

Jean-Marc Ayrault disait hier sur France 2 qu’il avait demandé à Jérôme Cahuzac de tirer toutes les conséquences de son acte et de ne plus jamais occuper de fonctions politiques.

J’ai envie de dire : Monsieur le Premier ministre, dont acte. Joignez le geste à la parole et renforcez d’une part les moyens de contrôle et, d’autre part, faites de l’absence de condamnation pour des délits financiers une clause d’éligibilité. Donnez les moyens à la justice de travailler et mettez en place un grand chantier de modernisation de la vie politique, dont la lutte contre le cumul ne serait qu’un des rouages, qui permettrait de retisser le lien élu-citoyen et restaurer la confiance. Faites-le, c’est un impératif démocratique et républicain, car ceux qui aujourd’hui se repaissent de cette situation sont aussi ceux qui ont le moins de leçon à donner. Faites-le maintenant, car cette affaire est une opportunité fabuleuse de faire accepter par les élus des moyens de contrôle. Faites-le.

Cahuzac n’est pas un symbole. L’analyser ainsi, serait se tromper de constat, donc de solution. Cahuzac n’est qu’un pion, et nous sommes encore très loin de mettre la corruption échec et mat.

Edit @13h15 : Hollande vient de faire une annonce, comportant certaines mesures énoncées ici. Encourageant. J’attends de voir la traduction de ces paroles en faits.

Surveiller le pouvoir

Cahuzac a préféré démissionner : félicitations à lui, c’est un comportement qui l’honore — et ce, qu’il soit coupable ou innocent. Il permet ainsi de préserver l’État de l’accusation portée contre lui, quelque chose que, lors de la précédente mandature, la droite n’avait pas su faire. Je suis d’ailleurs un peu surpris de voir l’UMP se faire donneur de leçons sans avoir l’air d’y toucher : « Nous n’allons pas faire la leçon. Nous remarquons que la gauche n’avait pas eu la même délicatesse avec Woerth« . Ce qui vient de se passer est à mon sens une évolution notable qu’il convient de saluer car, si l’opposition d’alors râlait, c’était notamment parce qu’il n’y avait pas eu de démission. Mais j’y reviendrai.

On ne va pas se voiler la face : mis à part cette démission estimable, il n’y a pas franchement de quoi se réjouir de la part de ce gouvernement en terme de lutte pour la moralisation, ou de lutte contre la corruption. Alors, on nous annonce plein de choses positives et formidables qui seraient dans les cartons… Mais ce n’est aujourd’hui que de très vagues promesses qui n’engagent, paraît-il, que ceux qui y croient. Pour ma part, je n’ai confiance que dans le Journal Officiel. Qu’attend donc le gouvernement ? Il est plus que nécessaire d’obtenir des progrès dans ces domaines, pour réconcilier citoyens et élus, et pour ne pas abandonner le terrain de la morale au FN qui n’a pourtant, objectivement, aucune leçon à donner sur le sujet.

Encore une fois : la corruption n’est pas plus de droite qu’elle n’est de gauche. La corruption n’est que le fruit de la rencontre d’hommes, ou de femmes, nécessairement imparfaits, avec un système qui l’est nécessairement lui aussi. Elle est donc d’une triste banalité et existe dans tous les systèmes. Ce qui la rend odieuse est qu’elle porte atteinte au contrat commun, républicain, et à la promesse de démocratie. La corruption est l’opposée de la démocratie, elle en est l’antimatière, car elle déshabille les biens communs pour habiller les intérêts privés, et substitue à la décision collective les pouvoirs personnels.

Il est intéressant, dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Cahuzac », de voir le débat se porter sur la présomption d’innocence et, à ce titre, je dois avouer quelques différences avec Anticor. En effet, Cahuzac n’aurait pas dû démissionner dès l’enquête préliminaire. C’est, je le pense, excessif de défendre cela et j’ai bien l’intention de faire évoluer l’association sur ce point. A mon sens, il a démissionné au bon moment.

Car la question se pose de concilier :

  • La présomption d’innocence, qui imposerait qu’il reste en poste jusqu’à ce qu’il soit condamné. La justice devrait alors s’exercer contre un membre de l’exécutif, qui appartient à l’exécutif dont elle n’est (en partie) pas indépendante. Une condamnation porterait gravement atteinte à la crédibilité de l’État et des décisions passées, un acquittement laisserait planer un doute sur la justice ;
  • La nécessaire protection et continuité de l’État, qui commandent à ce que la fonction soit protégée des mises en cause contre l’homme et que la justice s’exerce librement. Aussi, se défendre prend du temps et c’est autant de temps passé en moins à l’exercice du mandat. Pour autant, céder trop rapidement, c’est soumettre l’État à la rumeur, donc aux déstabilisations.

Ainsi, il est facile de constater qu’aucune situation n’est pleinement satisfaisante. Que faudrait-il faire ? L’ouverture d’une information judiciaire me semble un bon moment mais je conçois que cela soit un peu hâtif pour certains, et trop long pour d’autres. Pour ma part, elle me semble se situer à bonne distance de deux positions extrêmes.

Ceci étant, j’attends beaucoup, et peut-être à tort (l’histoire me le dira), de ce gouvernement en terme de moralisation et d’assainissement de la vie publique. C’est la raison pour laquelle je ne peux qu’être outré et profondément choqué de l’amendement déposé par Mme Klès, Mme Tasca, M. Anziani et le groupe socialiste au Sénat, et adopté avec l’avis favorable du gouvernement, d’amnistie des délits financiers des syndicats.

A titre liminaire je ne suis, par essence, pas favorable aux lois d’amnistie (25 sous la Ve République) qui, selon moi, ne devraient être utilisées que quand la société se retrouve en profonde opposition avec une décision de justice : alors, au nom de l’ordre public, et au détriment de la justice, le politique achète la paix sociale. Il me semble qu’avec la loi « Amnistie des faits commis durant des mouvements sociaux » nous dépassons largement ce cadre.

Ainsi, si de prime abord je n’y suis pas favorable, déposer et faire adopter en plus un amendement qui amnistierait les délits financiers me fait bondir. Alors, bien sûr, la sénatrice Klès revient dessus et prétexte que ce n’est qu’une erreur qui sera corrigée lors du passage devant l’Assemblée. On est tout de même en droit de se demander comment peut-on envisager sérieusement étendre l’amnistie à l’ensemble du livre III du Code Pénal, donc aux délits financiers, et prétendre ensuite que c’est involontaire ? Car il y a bien quelqu’un qui a pris la liste de l’ensemble des délits du livre III, et a rédigé un amendement en se disant : il faut amnistier tout cela. Ou alors, le but était d’amnistier au pif ?

Au final, ce gouvernement est, comme tout pouvoir, à mettre sous surveillance. Pas par défiance, non, par simple citoyenneté, par simple démocratie. Ou, pour revenir à ce que disait Pierre Mendès-France, et que je ne saurais mieux dire :  « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’État, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. »

Si le gouvernement pouvait éviter de mépriser les salariés du privé…

Pour les plus pressés et ceux qui se sont déjà posé la question de savoir le comment et le pourquoi des indemnités de la sécu. et des jours de carence : vous pouvez allez lire les trois derniers paragraphes.

Reprenons depuis le départ. Dans un monde sans compensation du salaire par la sécurité sociale ni convention collective, à chaque absence pour maladie correspondrait une retenue de salaire. A la moindre grippe, ce serait autant de salaire en moins. Un salarié rationnel mettrait donc chaque mois de l’argent de côté pour intégrer le risque de maladie, en prenant en compte la probabilités des maladies et infections courantes (grippe, gastro-entérite etc.) et la probabilité des choses moins drôles (cancer, par exemple). Bien entendu, en début de carrière il serait judicieux de mettre une bien plus grande partie du salaire de côté pour constituer une trésorerie au plus vite.

La conséquence directe étant une prime naturelle à ceux qui ont une meilleure santé. Et ceux qui ont une santé en carton auraient tout intérêt à ce que ça n’arrive pas en début de carrière, car ils n’auraient alors pas grand chose de provisionné. Vous avez 22 ans, vous venez d’avoir votre CDI, vous avez un cancer : non seulement vous avez une grande chance de mourir mais vous avez une bien plus grande chance de finir à la rue avant. Évidemment, ceux qui ne sont absolument pas prévoyants risquent gros aussi : une maladie un peu plus longue que prévu, et c’est la faillite.

Donc l’idée de compenser par la sécurité sociale est relativement simple : tout le monde donne une part de son salaire de façon obligatoire, et quand n’importe quel salarié tombe malade, on tape dans cette cagnotte commune pour maintenir son salaire (en partie). Sur le papier, l’idée est géniale, car de fait il est collectivement plus simple d’être au plus juste de ce que ça va coûter, donc d’immobiliser moins d’argent inutilement, il n’y a individuellement plus de trésorerie à gérer, comme c’est pris sur le salaire, et un autre effet bénéfique est que ceux qui ont une santé de fer sont solidaires de ceux qui ont une santé en carton.

Bref, c’est beau. C’est de la fraternité comme on sait en faire.

Ainsi, quand un salarié est malade, il se rend chez le médecin, doit obtenir un certificat médical d’arrêt de travail, ainsi qu’une attestation de salaire de l’employeur. Il envoie le certificat et l’attestation à la CPAM dans les deux jours, pour justifier sa maladie et demander à être indemnisé, et une copie du certificat à l’employeur pour justifier son absence. Si l’attestation de salaire ne vous dit rien, c’est normal : en réalité, les employeurs s’occupent souvent de les envoyer pour l’employé, n’oubliez donc pas de les remercier pour ça.

En pratique, un système théorique comme celui-ci marche bien, sauf qu’il est facile pour les margoulins d’exploiter le dispositif. Il leur suffit d’avoir un copain médecin ou complaisant, parmi d’autres méthodes, et ils peuvent obtenir des certificats médicaux d’arrêt de travail facilement. 10 jours d’absence par ci, 10 jours d’absence par là. Personne ne peut vous virer pour vos arrêts maladie (et encore heureux), et vous tapez dans la caisse commune. La solution à ce problème est toute trouvée : il suffit d’ajouter des contrôles ponctuels pour aller voir si le malade l’est vraiment. Ca augmente le coût global du système pour tout le monde, donc le rend un peu moins intéressant pour les personnes lambda, et celles en bonne santé, qui savent provisionner, mais ça coûte de toute façon moins cher qu’en laissant prospérer les abus.

Ainsi, une telle mesure est encore défendable auprès des personnes avec une santé moyenne ou celles en bonne santé alors que, objectivement, le meilleur choix économique serait pour elles que ce système ne soit pas obligatoire : elles pourraient moins cotiser, dans une caisse privée. Mais ça tient parce que, mine de rien, tout le monde accepte globalement le principe de solidarité nationale envers les plus faibles, au nom de la fraternité, tant que la fraude est combattue.

Tout va bien ? Non, toujours pas. Car, si vous avez bien suivi, vous avez au maximum deux jours pour envoyer un certificat médical et, comptez un jour de voyage postal plus tard, l’administration est au courant. En jouant sur les délais, c’est donc à partir du troisième jour que l’administration peut être informée et peut commencer à envisager un contrôle. Ce qui fait que les arrêts maladie de trois jours ou moins sont virtuellement incontrôlables : le temps que l’on sache que vous êtes malade et que l’on envoie quelqu’un pour vérifier, vous avez déjà repris le travail. En réalité, c’est même un peu plus long.

Trois jours, ça vous dit quelque chose ? C’est le délai de carence dans le privé. Comme la fraude augmente de manière conséquente le coût pour tous, jusqu’à ce qu’il puisse être critiquable d’avoir un tel système, alors on supprime la compensation par la sécurité sociale de ce qui est incontrôlable, et libre aux salariés de provisionner eux-même. Pour le salarié lambda avec une santé moyenne et qui provisionne suffisamment, ça revient quasiment au même. Dans les autres cas, certains y gagnent, d’autres y perdent. Ainsi, ceux qui ont une santé en carton et, subitement, ou de manière régulière, des gastro-entérites à répétition ont intérêt à provisionner en conséquence. Car si vous touchez 1600 € brut et que vous êtes malade trois jours, c’est 220 € brut en moins sur votre salaire. Et si ça vous arrive, comble de malchance, deux fois dans le mois, c’est 440 €. Si vous n’avez pas suffisamment de côté, c’est ballot.

Arrivent alors les conventions collectives, qui sont des dispositions réglementaires qui viennent compléter le code du travail et sont le résultat de négociations entre organisations patronales et syndicats de salariés. Elles visent à adapter le code du travail aux différentes réalités des métiers (horaires de travail, pénibilité etc.). Comme en cas de contradiction avec le code du travail, ce sont les mesures les plus protectrices pour le salarié qui prévalent grâce à l’excellent principe de faveur (vous prenez la hiérarchie des normes et vous lui faites un kata-guruma) les conventions collectives sont plus protectrices. Sinon, elles ne servent juste à rien.

A ce sujet, l’employeur n’est pas tenu d’en avoir. Elles ne sont obligatoires que s’il s’agit d’une « convention collective étendue », avec la publication d’un joli arrêté du Ministère du travail, ou si l’employeur est adhérent d’une organisation patronale. Sinon, c’est un choix volontaire de l’employeur et n’oubliez pas, là non plus, de le remercier.

Certaines de ces conventions collectives prévoient effectivement la prise en charge des jours de carence par l’employeur. Ainsi, si vous êtes absent pour maladie, l’employeur compense sur la trésorerie de l’entreprise. Vous comprenez encore que ce n’est que l’équivalent de la compensation par la CPAM, mais à l’échelle de l’entreprise et suivant l’état de négociations sectorielles. La possibilité de fraude est exactement la même. L’argent venant d’ailleurs de la trésorerie de l’entreprise, il est aussi le fruit du travail des salariés et c’est autant non utilisé en salaire ou en investissement.

Cependant le principe légal reste : la solidarité nationale ne paye pas les salariés du privé les trois premiers jours de maladie. Seulement parfois, dans des conditions différentes suivant les métiers et les entreprises, conditions qui ne dépendent que de la force des syndicats de salariés et/ou de la bonne volonté des patrons, la solidarité d’entreprise s’y substitue.

Dans la fonction publique, il n’y avait pas de carence. En 2011, a été voté un jour de carence. La solidarité nationale commence donc dès le deuxième jour, et il est de toute façon virtuellement impossible de contrôler le deuxième et troisième jour (et même plus). Ainsi, quand Mme Lebranchu dit qu’il est « humiliant » d’avoir un jour de carence dans la fonction publique, elle dit, ni plus, ni moins : il est anormal de suspecter un membre de la fonction publique de la moindre fraude, et un membre de la fonction publique doit bénéficier dès le premier jour de la solidarité nationale.

C’est défendable, à deux conditions. La première, que ce principe soit généralisé au privé. La seconde , qui est un corollaire : comment détecter les fraudes pour que le système continue d’être accepté par tous ?

Cependant, en ne proposant pas de revenir aussi sur ces dispositions dans le privé et en ne proposant rien pour mieux contrôler, le message porté par la ministre est qu’il est totalement normal de suspecter les salariés du privé de fraude, et qu’eux ne doivent pas bénéficier de la solidarité nationale, alors que le public n’aurait rien à se reprocher. Et c’est tout simplement inadmissible et là est la vraie humiliation. Car, de façon très claire, et sauf à supposer que la fraude est répandue dans le privé et impossible dans le public, la motivation d’une telle mesure ne peut être argumentée comme relevant de l’intérêt général.

Le soldat qu’on emmerde

afp.com/Issouf Sanogo

Ainsi, ce militaire est accusé sur Internet de se croire « dans un jeu vidéo », d’avoir un comportement « honteux », de se croire « au carnaval » et je ne sais quoi encore. Etonnamment, j’aurais plutôt porté ces qualificatifs à ceux qui, derrière leur écran d’ordinateur, portent sur lui ce jugement. Car pour blâmer ainsi quelqu’un qui risque sa vie pour son pays – donc pour les mêmes qui le critiquent – uniquement parce qu’il porte un foulard représentant ce qui va être son quotidien pendant tout le temps qu’il sera en opération, il me semble qu’il faut, passez moi l’expression, vraiment être à la rue.

Autour de lui, chaque jour que cette « guerre » durera, la mort sera présente ou latente, mais toujours sale et horrible. Ce sera peut-être la sienne, ou celle de ses compagnons d’armes, ou celle de ceux à qui il est opposé, mais elle rythmera ses journées comme ses nuits. Celle-ci me semble en tout point bien plus horrible qu’aucun des foulards qu’il pourra porter.

D’ailleurs, ceux qui dénoncent ce soldat, ont-ils remarqué qu’il porte aussi un Famas ? Qu’est-ce qui est le plus horrible, dans leur échelle des valeurs ? Le Famas, ou le foulard ? Et qu’a donc le droit de porter ce soldat ? Un foulard Hello Kitty ? Un foulard Hermès ? Un foulard avec un arc-en-ciel magique, une fontaine joyeuse, des poneys et un bisounours ? Ou juste un foulard uni, neutre, qui ne montrera rien de ce que risque d’être son quotidien les jours suivants ? C’est peut-être cela qui est souhaité : un foulard qui donnera comme image, à ceux qui regardent la guerre au travers de leur écran d’ordinateur, ou leur téléviseur, que tout est pro, propre, maîtrisé, que les gentils gagnent à la fin et que personne, grand dieu personne, ne crèvera jamais en essayant d’empêcher ses viscères de se répandre sur le sol, sous le soleil de plomb du Mali.

Ce soldat, ne leur en déplaise, n’est pas au Mali pour distribuer du riz et apporter par son unique présence du réconfort à la population. Il est là pour mener une « guerre ». Et, s’il en revient vivant — je lui souhaite comme à chacun de nos soldats — alors, je lui paierai volontiers une bière. On ne parlera ni d’armée, ni du Mali, ni de politique. De toute façon, il y a de fortes chances qu’on ne soit pas d’accord, alors autant éviter les sujets qui fâchent. Mais, si ça pourra le réconforter de s’être battu pour des gens qui lui sembleront certainement être déconnectés des réalités, je me dis que ce sera toujours ça de gagné.

« They train young men to drop fire on people. But their commanders won’t allow them to write fuck on their airplanes because it’s obscene! »