Internet et les droits et libertés fondamentaux

Les débats sur la loi dite loi « HADOPI » ont été l’occasion de nombreux échanges sur le thème de la coupure d’accès à internet. Est-ce qu’une coupure d’accès est une sanction raisonnable et doit-on considérer l’accès à internet comme un droit fondamental ?

Ce débat, sur la nature de l’accès à internet, est un vieux débat qui s’est accéléré ces deux dernières années. Pour certains l’accès à internet est une « commodité essentielle », au même titre que l’eau ou l’électricité, comme Éric Besson l’avait qualifié lors de la présentation du plan numérique 2012. Pour d’autres, internet représente bien plus qu’une commodité essentielle et devrait être un droit fondamental. Ces désaccords ont été l’occasion de vifs échanges entre le Parlement européen et la France.

Qu’en est-il exactement ?

Petite rétrospective chronologique avec, au niveau européen, le rapport de l’eurodéputé Guy Bono, l’amendement 138 au Paquet télécom et le rapport de l’eurodéputé Stavros Lambrinidis.

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