Carnet public

Que l’on soit d’accord ou pas avec le principe de riposte graduée « à la française » pour lutter contre le partage, que l’on pense ou pas que le marché du disque peut fonctionner de la même manière sur internet que dans le monde physique, les français dans leur ensemble auraient dû se réjouir de la censure par le Conseil Constitutionnel du projet de loi « Création et Internet ». Tout simplement parce que cette décision nous montre que le dernier rempart de la République tient bon. Cependant deux choses sont inquiétantes : le cynisme de la majorité, d’une part, et la particulière apathie de l’opposition, d’autre part. Pourtant, de mémoire de juristes, une décision aussi sévère est rare. Très rare.¹

Le 12 mai 2009, après des débats houleux où questions, amendements et mises en garde de l’opposition étaient restées lettres mortes, l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi Création et Internet. 284 députés UMP, 11 députés Nouveau Centre et 1 député PS ont voté pour. Au total ce sont donc pas moins de 296 députés qui ont permis d’adopter un texte qui méconnaissait le caractère fondamental de la liberté d’expression² et opérait un renversement de la charge de la preuve qui instituait une présomption de culpabilité³. Rien de moins.

A la suite de la censure, pour voler au secours du texte dans les médias, la majorité, les syndicats de l’industrie audiovisuelle ainsi que certains artistes ont avancé avec un certain cynisme qu’ils regrettaient la décision du Conseil Constitutionnel^{4 56}. Comprenons-nous bien : la majorité, les syndicats de l’industrie audiovisuelle et certains artistes regrettent que l’on respecte en France la présomption d’innocence et la liberté d’expression. Voilà où nous en sommes après deux ans sous Nicolas Sarkozy dans la déconstruction des valeurs morales.

L’opposition aurait dû se saisir de cette occasion en or pour protester vivement contre les visées liberticides du Gouvernement et le caractère godillot de la majorité parlementaire, qui vote n’importe quoi sans sourciller et juste pour plaire au prince. Rappelons tout de même que pour le texte « Création et Internet », Jean-François Copé avait appelé les députés de la majorité à le voter quel qu’en soit le fond pour ne pas risquer un désaveau de l’exécutif — on le voit, même si cela devait passer par le piétinement des valeurs constitutionnelles. L’opposition aurait dû en profiter pour détailler son projet de société, démocrate et humaniste, son projet de culture pour tous qui permettrait aux artistes de vivre de leurs œuvres et aux citoyens d’y accéder librement. Mais, mis à part quelques communiqués de presse pour se réjouir de la décision sur le thème de « on vous l’avait dit, on avait raison », il n’en est rien. L’opposition en est à gérer sa déroute aux élections européennes. Pour avoir de vrais contre-pouvoirs, les français attendront.

EDVIGE, HERISSON, HADOPI, LOPPSI, la généralisation du vidéoflicage, le remplacement du président de France Info, la nomination du patron de France Télévision par le Président, l’affaire Tapie, l’affaire de Filipis, l’affaire Besson avec la CIMADE, le remplacement de tous les patrons des services de renseignement, cette liste non exhaustive est tout autant de signes qui devraient nous alerter sur les dérapages pré-totalitaires de notre gouvernement. N’oublions pas non plus que la France détient un triste record européen : celui du plus grand nombre de convocations judiciaires, de mises en examen et de placement en garde à vue des journalistes⁷.

C’est pour ces raisons qu’il est temps plus que temps de se ressaisir et de tout mettre en œuvre pour arrêter ce gouvernement. Cela ne pourra passer que par une citoyenneté active, donc par une réappropriation de la chose publique par les citoyens. Il est alors indispensable que les partis d’opposition deviennent le lieu privilégié de l’expression militante et citoyenne. Alors nous pourrons présenter aux français un vrai projet de société dans lequel ils se reconnaîtront : un projet démocrate, humaniste et écologiste. Un projet qui sera à la fois un projet d’espoir et un projet de vivre autrement. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons dire que nous avons fait tout ce que nous pouvions. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons changer les choses.

1. Voir l’article de Le Monde qui cite Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier : « [Cette censure] est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années ». Ou encore Maître Eolas : « On n’avait pas vu un tel succès législatif depuis la promulgation-abrogation du Contrat Première Embauche en 2006. » [↩]
2. Voir le considérant 12 et 16 de la décision du Conseil Constitutionnel : internet est un vecteur d’expression et de communication. Couper l’accès à internet revenait donc à restreindre l’exercice de ces droits fondamentaux, ce qui ne peut être que la décision d’un juge. [↩]
3. Voir le considérant 18 de la décision du Conseil Constitutionnel : les ayants-droits suspectaient un abonné de téléchargement, il était sanctionné sur ces suspicions. C’était à l’abonné de prouver, le cas échéant, qu’il était innocent et que c’était le fait d’une tierce personne. [↩]
4. Voir le communiqué de presse de Christine Albanel : « La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. » [↩]
5. Voir par exemple l’article de lesechos.fr : « Les producteurs de musique indépendants (UPFI et SPPF) ont pris acte avec regret de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient de censurer l’élément principal de la « riposte graduée » » [↩]
6. Voir par exemple Patrick Bruel qui, interrogé sur Europe 1, s’est dit « déçu » de la décision du Conseil Constitutionnel [↩]
7. Voir l’article de RSF : « Le 13 octobre 2008, Reporters sans frontières rappelait que “depuis deux ans, la France détient le record européen en nombre d’interventions policières ou judiciaires liées au secret des sources, avec cinq perquisitions, deux mises en examen et quatre convocations de journalistes.” L’organisation avait rappelé à cette occasion qu’elle se montrerait “extrêmement vigilante” sur les conditions d’exercice du métier de journaliste. » [↩]