Carnet public

Discipline is the soul of an army. It makes small numbers formidable; procures success to the weak, and esteem to all.
— George Washington

A la lecture de l’article About de nerf sur Générations engagées, j’ai eu plusieurs réflexions.

La première sur le fait que non, Nicolas About n’a pas voté la loi HADOPI, il a même voté contre. Pour avoir passé des nuits sans sommeil avec La Quadrature du Net et l’APRIL à travailler sur HADOPI et avoir trouvé refuge au Parlement pendant mes vacances pour y rédiger des argumentaires, c’est quelque chose que je ne pouvais pas rater. Seulement 14 sénateurs ont voté contre, dont 3 sénateurs de l’Union centriste, parmi lesquels Nicolas About. Il me semble que la confusion dans l’article tient au fait qu’il a en revanche voté la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (dit HADOPI 2), certainement par crainte d’éprouver à nouveau cette sensation étrange qu’est le vertige de la liberté.

La deuxième réflexion tient plus à l’opportunité d’un tel article : en quoi Nicolas About serait-il pire que les autres sénateurs du groupe UC ? Il ne vote pas toujours dans le sens de la majorité, exemple la loi HADOPI ou encore sa proposition de loi sur la sécurité routière. Alors à quelle fréquence s’oppose-t-il mais surtout qu’en est-il des autres sénateurs centristes ? Ou encore, quels sont aussi les sénateurs qui sont le plus « MoDem » ?

Sans réponses claires à ces questions, j’ai pris la décision d’effectuer humblement une analyse des 488 scrutins publics, du 4 octobre 2006 au 23 juillet 2009, pour les 6 groupes et les 29 sénateurs centristes. Je vais partager mes conclusions ici, dans plusieurs billets. J’ai étudié la conformité des votes des sénateurs centristes avec les différents groupes, avec les différentes tendances centristes (Nouveau Centre, Rassembler les Centristes et Mouvement Démocrate), l’évolution de cette conformité et, finalement, la même chose entre les groupes.

Pour introduire la première partie — d’autres suivront — de cette étude du groupe centriste sénatorial, l’assistante parlementaire d’un sénateur m’indiqua récemment qu’au Sénat, si les débats permettent aux opinions d’évoluer, ils ne permettent pas de changer les votes. Le fait majoritaire apporte avec lui un corollaire qui est la discipline de vote, discipline à laquelle les sénateurs sont restés pendant un temps hermétique mais qui, de nos jours, est partie intégrante de la pratique parlementaire¹.

Ce premier billet présente donc les différentes formations et leur discipline de vote, avec une approche statistique².

Cravache d’or : CRC-SPG

Le groupe qui remporte la cravache d’or haut la main est, sans surprise, le groupe CRC-SPG. Ce groupe est formé de 24 sénateurs rompus à une discipline de vote sans tâche et sans vague. Parfois, cependant, surgit une toute petite voix discordante. Quand ce n’est pas parce que Guy Fischer préside la séance (et donc ne prend pas part au vote) cette voix est généralement celle de Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche)³.

Le prédécesseur du groupe CRC-SPG — le groupe CRC, donc avant novembre 2008 — qui ne comprenait pas les sénateurs du Parti de Gauche, était en revanche parfaitement discipliné.

La plus grande indiscipline du groupe a eu lieu le 13 mai 2009 sur le fameux scrutin n° 2008-147 : le projet de loi HADOPI 1. Ce jour là, alors que 22 sénateurs CRC-SPG se sont abstenus combativement⁴, les deux sénateurs du même groupe issus du Parti de Gauche (Jean-Luc Mélenchon et François Autain) ont effrontément voté contre. Si Guy Fischer avait présidé la séance, il y aurait eu trois voix dispersées et peut-être un vortex se serait-il ouvert sur un autre monde.

Quoi qu’il en soit le Conseil constitutionnel a donné a posteriori raison aux sénateurs dissidents en rendant sa décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 qui censure lourdement le dispositif de sanction de la loi HADOPI.

Cravache d’argent : SOC

Juste derrière suit le groupe SOC et ses 96 membres. Seulement trois scrutins publics ont laissé apparaître une rupture (ceux dont l’indice dépasse 60) entre les sénateurs socialistes.

Le problème des socialistes, c’est l’Europe

Les deux premiers, 2007-75 et 2007-76, concernaient le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (De l’Union européenne), le 29 janvier 2008.  Le scrutin n° 2007-75 portait sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Bien que déposé par quelques sénateurs socialistes qui seront d’ailleurs les seuls à voter pour, tous groupes confondus, la majorité des socialistes (63) choisit de ne pas le voter, 5 choisissent de voter contre tandis qu’un dernier préfère s’abstenir.

A suivi le scrutin n° 2007-76 sur l’ensemble du projet de loi. La consigne du groupe semblait être l’abstention, certainement pour ne pas se froisser entre camarades. Alors que 61 sénateurs décident de s’abstenir, 22 votent contre, 10 votent pour et 2 vont à la buvette. La dernière, Michèle André, préside la séance.

Peu après, le 7 février 2008, a eu lieu le scrutin n° 2007-85 autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Sans surprise, et bien qu’étouffées par la moquette du Sénat, les dissensions du PS sur la question européenne ont resurgi dans le vote des sénateurs SOC. 66 sénateurs ont voté pour alors que 30 autres ont préféré voter contre, s’abstenir ou rester chez eux. Cet écart de voix est à mettre en perspective avec le vote de ce projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale. En effet, une faible majorité du groupe socialiste a voté pour, soit 121 députés SRC sur 205.

Cravache de bronze : UMP

La dernière marche du podium revient au groupe sénatorial de l’UMP et ses 151 sénateurs, avec trois scrutins significatifs (ceux dont l’indice dépasse 40) dont un particulièrement clivant.

Les deux premiers pics très rapprochés concernent les scrutins publics portant sur le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la Constitution. Le premier, le n° 2006-90 portait sur la question préalable déposée par Charles Pasqua, José Balarello et autres au motif que la nouvelle organisation institutionnelle en Nouvelle-Calédonie apportée par cet article serait « juridiquement condamnable et politiquement critiquable ».

125 sénateurs UMP ont voté contre cette motion et 31 en ont décidé autrement (12 pour, 4 abstentions et 15 n’ont pas pris part au vote). Le deuxième scrutin, n° 2006-91, portait sur l’ensemble de l’article et a rencontré une répartition similaire (127 pour et 29 autres).

L’UMP se déchire sur l’avortement

Mais la plus grande dissension au sein de l’UMP sénatorial a eu lieu lors du scrutin public du 5 juin 2009, qui portait sur un paragraphe d’un article du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (dit HPST).

Le paragraphe, qui a été voté très largement au cours du scrutin n° 2008-181, disposait qu’une expérimentation serait organisée pour autoriser les sage-femmes à pratiquer l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. Les raisons évoquées pour justifier un rejet de ce paragraphe étaient à la fois éthiques⁵ et techniques⁶. 66 sénateurs UMP ont voté pour, 41 ont voté contre, 41 autres n’ont pas voté et 3 se sont abstenus. La majorité n’était donc que relative, la majorité absolue du groupe étant à 76.

En tout 228 sénateurs auront voté pour ce paragraphe et 58 contre. Le Conseil constitutionnel donnera raison à ces derniers et censurera ces dispositions dans sa décision n° 2009-584 DC 16 juillet 2009, le législateur n’ayant pas fixé de terme à l’expérimentation⁷.

Cravache de bois : Union centriste

Nous arrivons au groupe qui nous intéresse. Le vote Union centriste est beaucoup plus indiscipliné. Régulièrement, plus de 5 sénateurs ne votent pas comme le groupe, comme le montrent l’ensemble des pics dépassant la valeur 25. Voici les scrutins qui ont été les plus clivants avec plus d’un tiers des sénateurs des sénateurs du groupe ne votant pas dans le même sens que la majorité du groupe (c.-à-d. ceux dont l’indice est supérieur ou égal à 70).

Quand l’Union centriste voulait tuer Jean-François Copé pour 2 euros

Jean-François Copé avait annoncé le 12 novembre 2008 en réunion de groupe UMP à l’Assemblée nationale : « Moi vivant, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance »⁸, en se déclarant toutefois favorable à l’indexation de la redevance sur l’indice des prix à la consommation.

Au moment où le texte arrive au Sénat, les dispositions concernant l’indexation sont bien présentes, issues d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale de Patrice Martin Lalande (UMP). Catherine Morin-Desailly du groupe centriste et Michel Thiollière de l’UMP, présentent à leur tour un amendement au nom de la commission des affaires culturelles, qui sera voté au cours du scrutin n° 2008-67, le 19 décembre 2008.

Cet amendement visait à compléter le mécanisme d’indexation en augmentant au préalable la redevance de 2 euros, ceci pour compenser le manque à gagner de France télévision et aider au financement du projet de transformation du groupe en média global. En effet, d’après l’avis de la commission des affaires culturelles du Sénat, la simple indexation n’était pas suffisante. L’amendement a été adopté en séance, soutenu par l’intégralité des groupes communiste (qui avait d’ailleurs déposé un sous-amendement pour 120 euros), socialiste et par une majorité dispersée du groupe Union centriste : 17 pour, 6 contre, 2 abstentions et 4 non-votants. Le groupe RDSE s’est quant à lui abstenu et le groupe UMP a voté contre, avec une légère dispersion des voix : 3 pour et 22 non-votants.

Fort heureusement pour Jean-François Copé, la commission mixte paritaire a retiré cet amendement et gardé l’indexation sans la majoration préalable, ce qui lui permit d’éviter de se faire seppuku.

Le retour du service minimum

La proposition de loi du groupe RDSE visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires, discutée en séance le 26 mars 2009, aura été rejetée à 5 courtes voix de majorité. Le groupe RDSE était soudé — une fois n’est pas coutume — autour de sa proposition de loi, et a disposé d’un soutien sans faille des groupes SOC et CRC-SPG. L’UMP avait, de son côté, bien l’intention de faire barrage à toute atteinte au SMA. L’issue du scrutin n° 2008-136 dépendait donc entièrement du groupe centriste. L’UC s’est opposée a cette proposition de loi, et a donc voté majoritairement dans le sens de l’UMP, avec 15 voix contre. Les 14 autres voix du groupe centriste se sont réparties entre 7 pour, 2 abstentions et 5 non votants.

Nicolas About, dans le mur en klaxonnant

La proposition de loi de Nicolas About pour une plus grande équité dans la politique de sécurité routière⁹, débattue le 7 mai 2009, a été un échec retentissant. Au sein même du groupe centriste, deux votes ont été l’occasion d’une forte division : celui sur la suppression de l’article 2 et celui sur la suppression de l’article 3. La mise à mort publique du texte s’est ensuite arrêtée là. À la suite de ces scrutins Nicolas About a en effet annoncé qu’il ne défendrait pas les articles suivants et le gouvernement a, en retour, retiré ses demandes de scrutin public.

Les amendements de suppression déposés sur ce texte l’avaient été par le groupe socialiste et visaient à faire supprimer un à un l’ensemble des articles. Configuration inhabituelle, à tel point que Jacques Mahéas (SOC), qui a déposé et défendu les amendements, n’a pu s’empêcher d’indiquer en séance : « J’ai l’impression de faire le travail de la majorité ! (Sourires) ». L’équilibre des forces sur ces scrutins n° 2008-144 et n° 2008-145 était un bloc compact formé par les groupes UMP et SOC — les deux groupes majoritaires — contre ce texte. Face à ces Goliaths, les petits groupes UC, RDSE et NI étaient divisés sur la question. Le groupe CRC-SPG n’a pas souhaité prendre part au vote sur ces scrutins.

L’opposition au sein du groupe centriste sur le scrutin n° 2008-144 (concernant l’amendement qui visait à supprimer l’article qui instaurait l’amende plutôt que la perte de points dans les cas d’absence de port de la ceinture) a été frontale : 13 sénateurs du groupe centriste ont voté pour la suppression et 13 sénateurs ont voté contre. Par ailleurs, deux se sont abstenus et une a préféré ne pas prendre part au vote. L’opposition interne a été un peu moins vigoureuse sur le scrutin n° 2008-145 qui a suivi. Alors que 7 sénateurs centristes ont souhaité voter pour la suppression de l’article 3 (sur la limitation de la vitesse la nuit à une valeur inférieure ou égale à la vitesse par temps de pluie), 18 ont souhaité le maintien de ces dispositions et 4 ont souhaité s’abstenir.

L’ensemble du texte ayant été dépouillé de tous ses articles avec l’adoption systématique des amendements de suppression, il ne fut pas voté.

Des sénateurs fébriles sur les questions de santé

Le scrutin n° 2008-175, qui s’est tenu le 29 mai 2009, portait sur l’amendement n° 183 rectifié à l’article 15 du projet de loi HPST. Cet amendement, déposé par Hervé Maurey, François Zocchetto et Jean-Paul Amoudry du groupe centriste, visait à régler le problème de la démographie médicale en interdisant aux médecins qui s’installeraient dans les zones disposant d’une offre élevée de soins médicaux d’adhérer à la convention nationale. Cet amendement n’aura pas convaincu au sein même des troupes centristes. Le groupe UC votera même majoritairement contre (13 contre, 10 pour, 4 abstentions, 2 non votants). Les seuls soutiens à cet article auront été trouvé auprès du groupe CRC-SPG et une faible majorité du groupe RDSE, lui aussi divisé. Au total, seuls 39 sénateurs auront voté pour.

Le scrutin n° 2008-180 du 3 juin 2009 portait quant à lui sur l’amendement n° 1238 présenté par le gouvernement qui visait à supprimer une partie d’un article, adoptée en commission des affaires sociales du Sénat, qui majorait par la loi à un minimum de 3520 heures le temps de formation à effectuer pour être ostéopathe. Ce nombre d’heures, préalablement de 2660 heures, était fixé par décret depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il s’agissait selon les sénateurs qui avaient déposé cet amendement d’harmoniser le temps de formation avec ce qui à cours chez voisins européens, mais aussi de répondre à une demande des professionnels.

Le Sénat a adopté l’amendement de suppression du gouvernement, par 173 voix pour (UMP + NI + 15 UC) et 151 voix contre (CRC + SOC + 12 UC). Le groupe RDSE a souhaité majoritairement s’abstenir. En commission mixte paritaire, l’article a toutefois été rétabli et la loi a été promulguée avec la majoration du temps minimal de formation.

Le groupe centriste s’est aussi divisé sur le même point du texte HPST que le groupe UMP sénatorial, le scrutin n° 2008-181, à savoir la possibilité qui serait donnée aux sage-femmes de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. 14 sénateurs centristes ont voté pour ces dispositions alors que 9 ont voté contre, 4 se sont abstenus et 2 n’ont pas pris part au vote.

Finalement, le dernier scrutin qui a divisé le groupe centriste est le scrutin n° 2008-210 du 22 juillet 2009 sur la proposition de loi « réaffirmant » (sic) le principe du repos dominical¹⁰. Ce scrutin a permis de voir les quatre sénateurs Union centriste considérés comme les plus « bayrouistes » — c’est à dire Denis Badré, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Jégou et Jean-Marie Vanlerenberghe — voter contre cette proposition de loi alors que la majorité du groupe l’a voté, avec 19 voix pour.

Finalement, la « marche » que l’on peut apercevoir sur les derniers scrutins représentés sur le graphe marque l’entrée du sénateur Michel Mercier au gouvernement. En effet, sans remplaçant pour le moment, il reste comptabilisé dans les votes du groupe centriste en tant que non votant.

Cravache de guimauve : le RDSE

Le groupe RDSE est le groupe parlementaire sénatorial le plus indiscipliné. Groupe de 16 sénateurs en 2006, il est passé à 17 sénateurs depuis le 2 octobre 2008, grâce au renouvellement sénatorial. Ce renouvellement ajouté à la réorganisation a entraîné le remplacement de 8 sénateurs du groupe par 9 autres. Il apparaît clairement sur le graphique que ce jeu de chaises tournantes a fait gagner le groupe en discipline mais celui-ci reste encore très divisé.

De grosses divisions pour un petit écran

Depuis octobre 2008, les plus grands moments d’indiscipline du groupe ont concerné les scrutins du 8 juillet 2009 sur les motions d’irrecevabilité, d’opposition de la question préalable et de renvoi en commission du projet de loi concernant la nomination des présidents de France Télévision et de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (scrutins n° 2008-71, n° 2008-72 et n° 2008-73). Sur ces scrutins les pour, contre et abstentions étaient au coude à coude (entre 2 et 4 voix chacun), le reste du groupe choisissant de ne pas prendre part au vote. Les motions ont toutes été rejetées.

Ont suivi, le même jour, les motions d’irrecevabilité, d’opposition de la question préalable et de renvoi en commission du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (scrutins n° 2008-74, n° 2008-75 et n° 2008-76). Là encore, sur ces scrutins pour, contre et abstentions étaient au coude à coude (entre et 2 et 4 voix chacun), le reste du groupe ne prenant pas part au scrutin. Les motions ont toutes été rejetées.

Quand l’hôpital fait mal

Deux autres scrutins particulièrement clivants concernaient le projet de loi HPST avec un scrutin sur les amendements identiques 1040 et 924 (scrutin n° 2006-167) et un autre scrutin, déjà évoqué puisqu’il avait divisé le groupe centriste, celui sur l’amendement qui visait à résoudre le problème de la démographie médicale en interdisant les médecins d’adhérer à la convention nationale s’ils s’installaient dans des zones disposant d’une forte offre médicale (scrutin n° 2008-175).

Le premier, le scrutin n° 2006-167, portait sur des amendements de suppressions déposés par les groupes SOC et CRC-SPG. En effet, le texte en discussion prévoyait que certains membres du conseil de surveillance disposeraient de plusieurs voix, sans préciser lesquels. Nicolas About, en tant que président de la Commission des affaires sociales y a opposé « Qui paie décide » et Roselyne Bachelot-Narquin a répondu qu’en effet, « les représentants de l’État occuperont 25 % des sièges et n’auront qu’un tiers du potentiel des voix : ils n’auront donc pas, à eux seuls, la majorité absolue ». Les groupes CRC-SPG et UMP ont voté pour leurs amendements. Les groupes UMP et UC ont voté contre. Le groupe RDSE s’est lui divisé entre 4 pour, 2 contre, 8 abstentions et 3 sénateurs qui se sont trouvés très bien chez eux.

Quant au scrutin n° 2008-175 concernant la démographie médicale, le groupe RDSE s’est réparti entre 6 pour, 5 contre, 5 abstentions et un sénateur n’a pas pris part au vote.

Finalement, le dernier texte a avoir divisé le groupe RDSE concernait le scrutin n° 2008-199 du 16 juillet 2009 sur la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Si tous les groupes avaient une position bien arrêtée sur le sujet (SOC et CRC-SPG contre, UMP et UC pour), le groupe RDSE était presque également réparti, avec 4 pour, 6 contre et 7 abstentions. Le groupe RDSE est donc apparu, une fois de plus, tiraillé entre l’opposition et la majorité.

Notes :

1. Lire notamment : « La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours » de Vincent Boyer, dans lequel une réflexion similaire est développée. Cet ouvrage présente aussi 1976 comme la date de basculement des sénateurs d’un vote personnel à un vote de groupe. [↩]
2. Index of Qualitative Variation (IQV M2, Gibbs, 1975). Evalue de façon standardisée (prise en compte du nombre de modalités parmi pour, non, contre et non votant) la proportion de positions différentes de la position majoritaire du groupe. [↩]
3. Qui ne se fera désormais plus entendre au Sénat. Eurodéputé depuis les élections du 7 juin 2009, et en application des articles L.O. 297 et L.O. 137-1 du Code électoral, il cesse d’exercer son mandat de parlementaire national. En conséquence de quoi il a démissionné et sa remplaçante sera Marie-Agnès Labarre (PG) [↩]
4. Pour reprendre les propos de Jack Ralite : « Dans ces conditions, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre groupe avait opposé un « non » catégorique à la loi DADVSI, il juge aujourd’hui, s’agissant du présent texte, que l’on peut mieux faire, que l’on doit mieux faire. Nous nous abstiendrons donc. Et cette abstention, je vous l’assure, est combative ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) » [↩]
5. Voir les débats, notamment Gilbert Barbier : « Je ne suis pas sûr que les sages-femmes, dont le rôle traditionnel est de donner la vie, soient très demandeuses ». Ou encore Marie-Thérèse Hermange, qui avance gaillardement que le mode de contraception deviendra l’avortement plutôt que le préservatif : « D’une certaine manière, inscrire cela dans le texte revient à dire que la prescription de la RU 486 par les sages-femmes a vocation à se substituer à la contraception, alors qu’il s’agit d’une méthode d’interruption volontaire de grossesse. En conséquence, le nombre d’avortements, loin de diminuer, augmentera. » [↩]
6. Juridiquement, sur l’articulation avec l’article R. 4127-324 du code de la santé publique, mais aussi médicalement sur la formation des sage-femmes, le suivi de la patiente, la nécessité d’un bilan sanguin et les risques de complication hémorragiques etc. [↩]
7. Non seulement cette expérimentation est censurée, mais d’autres le sont aussi pour la même raison, voir le considérant 39 : « Considérant qu’en adoptant les dispositions précitées des articles 16, 38, 50, 55, 86 et 118, le législateur a autorisé des expérimentations sans en fixer le terme ; qu’ayant décidé lui-même de déroger au principe d’égalité devant la loi, il ne pouvait, sans méconnaître l’article 37-1 de la Constitution, renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de fixer la durée de cette dérogation ; qu’il s’ensuit que les dispositions précitées sont contraires à la Constitution » [↩]
8. Voir à ce sujet l’article du NouvelObs [↩]
9. Parmi les dispositions : ne pas porter une ceinture de sécurité aurait été sanctionné par une amende et non plus une réduction de nombre de points, le fait qu’un dépassement de moins de 5km/h ne pouvait donner lieu à une réduction du nombre de points, la limitation de la vitesse la nuit à une valeur inférieure ou égale à la vitesse par temps de pluie etc. [↩]
10. Pour plus d’information sur le sujet, lire par exemple les articles de Sofian sur Générations engagées : Retour sur le travail du dimanche et Retour sur le travail du dimanche 2 [↩]