LOPPSI : sommes-nous des pigeons?

Cette tribune, que j’ai co-signée avec Corinne Lepage, a été publiée par LeJDD.fr.

L’arrivée anticipée de la loi LOPPSI – véritable fourre-tout sécuritaire – en hémicycle mardi prochain devrait tous nous mobiliser, par les sujets qui y sont traités et par la méthode qui a été adoptée, celle de l’oxymore. La substitution, grâce un amendement orwellien déposé par le gouvernement et adopté en commission des lois, du mot de « vidéoprotection » à celui de « vidéosurveillance » dans tous les textes législatifs et réglementaires traduit cette nouvelle réalité. Il ne s’agit pas de surveiller mais de protéger, comme si l’un pouvait aller sans l’autre et comme si le dilemme contemporain n’était précisément pas celui de l’équilibre à trouver entre vraies et fausses menaces d’une part, étendue des atteintes portées aux libertés les plus élémentaires d’autre part. À réalité et dangers équivalents, ce néologisme plus acceptable permettra de faire passer sans remous des dispositions qui viennent renforcer le plan ahurissant de triplement du nombre de caméras sur le territoire.

L’UMP, après avoir fait feu de tout bois sur l’identité nationale, avec un succès tout relatif, cherche à remobiliser son électorat et récupérer les voix de l’extrême-droite en instrumentalisant le débat public. En basant son argumentaire sur les peurs, avec toujours le même objectif annoncé: celui de protéger, l’exécutif ne cesse en réalité d’étendre un pouvoir qui peut être utilisé dans un but tout autre que celui qui est annoncé. En affirmant que « La guerre, c’est la paix », le gouvernement utilise la vieille technique du leurre, qui sous couvert de protéger les citoyens contre une criminalité au demeurant croissante malgré des outils de plus en plus liberticides, permet surtout de prendre un contrôle politique et médiatique croissant.

La croisade menée contre le net s’inscrit dans cette logique. Certes, la cybercriminalité est une réalité, mais elle est surtout devenue le lieu d’expression d’une presse libre et d’un échange d‘informations et d’idées que le pouvoir ne contrôle pas. C’est dans ce contexte que se pose en particulier la question du filtrage. Les dispositions de filtrage du Net déclinées dans l’article 4 sont inquiétantes. Avec un objectif annoncé de « protéger » les citoyens de la vue de sites de pornographie enfantine, ce qui est bien légitime, il conviendrait, selon les dispositions du gouvernement, d’opérer le filtrage de ces sites sur simple décision administrative.

Heureusement, un amendement en commission des lois voté contre l’avis du rapporteur conditionne le filtrage à un accord de l’autorité judiciaire. Il n’y a pourtant pas de quoi crier victoire tant il reste à faire. Par exemple, comment un ou des propriétaires de sites qui se retrouveraient filtrés par effet collatéral, ou « sur-filtrage », pourraient-ils faire valoir leurs droits? Sur ce point, le texte est muet. Aussi, en multipliant des mécanismes de censure, le gouvernement tente d’échapper au débat sur la neutralité des réseaux, pourtant essentiel pour l’avenir du Net et, plus largement, un enjeu démocratique. Le risque est d’autant plus grand que Nicolas Sarkozy a annoncé que le filtrage s’imposera « à tous les sites pédopornographiques et illégaux », alors même que des études dénoncent le caractère contre-productif et attentatoire aux libertés individuelles d’une telle mesure.

Nous pouvons donc nous attendre à ce qu’il en soit logiquement de même avec l’ACTA, le traité anti-contrefaçon négocié dans le plus grand secret, mais aussi dans la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne, et les suivantes. Ces mesures s’imposeront, et ce toujours au détriment des citoyens. Or, rappelons que lors du débat sur le Paquet télécom, le Parlement européen a exigé que la neutralité du Net soit affirmée comme un principe fondamental, de même que le recours à une procédure préalable et judiciaire avant toute sanction, et ce dans le respect de l’article 6 de la Convention européenne.

Il ne faut pas s’y laisser prendre. Le filtrage, la censure, ne résolvent aucun problème, pas plus qu’ils ne protègent réellement les citoyens. Cela revient tout juste à considérer que si personne ne peut constater une dérive, alors celle-ci n’existe plus. Les mécanismes d’action réellement efficaces sont ceux qui attaquent les causes plutôt que les effets, et donc le renforcement des moyens d’enquête, de la collaboration internationale et une lutte réelle contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent. La cybercriminalité n’est qu’une facette de la gangrène qui gagne le monde du fait de la banalisation de la criminalité et du passage à une économie grise qui se généralise.

C’est en renforçant l’information des citoyens, leur capacité de mobilisation, les réseaux sociaux de lutte contre toutes les formes de criminalité que nous pourrons renverser cette évolution gravissime et non en traquant les leaders d’opinion et les réseaux comme le fait inlassablement le gouvernement depuis quelques années. LOPPSI constitue donc une étape supplémentaire sur la route du rêve d’une mise sous surveillance du Net…

À moins, bien entendu, que tous ensemble nous le refusions.

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