Qu’il est doux de partir en week-end et, à peine le pied posé de nouveau à domicile, de lire une dépêche annonçant la démission de deux ministres. Cela donnerait presque envie de partir plus longtemps pour voir si le gouvernement aurait entièrement changé au retour. La question est posée : ce gouvernement tiendra-t-il et, si oui, combien de temps ? Il ne s’agit pas de se réjouir de ce délitement, toute perte de légitimité de l’État étant dangereuse, mais bel et bien de sonner la fin de la récré pour rassembler les citoyens autour d’une nouvelle définition de la chose publique.
À ce sujet, je m’interrogeais encore récemment sur l’événement déclencheur qui mettrait le gouvernement face à ses mensonges. Il apparaît aujourd’hui que cet événement peut venir du gouvernement lui-même. Car c’est en annonçant vouloir être le héraut d’une République irréprochable et rigoureuse que le gouvernement a mis en exergue ses propres turpitudes. Maintenant que cette ligne de clivage délétère est tracée entre l’État qui se permet et les citoyens qui doivent faire, le risque existe qu’elle soit durable. Alors, rassembler à nouveau les citoyens nécessitera des mesures exceptionnelles et des comportements irréprochables auxquels la présidence Sarkozy ne nous a pas franchement habitué. Il est donc permis de penser que ce clivage durera et qu’un changement de système ne sera plus seulement souhaitable, mais aussi nécessaire.
Il y aurait quelque chose de profondément drôle, si ce n’était dramatique, à voir notre Président Tartuffe parler d’éthique publique et s’agiter pour dénoncer les dépenses inutiles qu’il a lui-même largement contribué à créer.
Car en réalité, au-delà des beaux discours et des annonces tapageuses, chacune des mesures prises dans un vent de panique pour renouer avec les Français peut être opposée à une mesure précédente. Il souhaite la rigueur ? Bravo ! Il a considérablement grevé les finances publiques en augmentant les dépenses structurelles, comme l’a précisément noté le rapport de la Cour des comptes. Les « chasses républicaines » vont être arrêtées ? Bravo ! Il les avait lui-même réinstaurées. La Garden Party de l’Élysée va être mis en suspens ? Bravo ! Il avait créé une Garden Party bis du ministère de l’Intérieur pour faire la nique à Chirac. Quelques dizaines de millions vont être économisés avec des mesures de restructuration ? Bravo ! Il y a quelque mois il s’augmentait de 172 % et s’offrait un avion à 180 millions d’euros, dont le coût pour le contribuable sera de 20 000 € par heure de vol.
Par voie de conséquence les départs d’Alain Joyandet et Christian Blanc étaient inévitables. Non pas, comme on aurait pu naïvement le penser, suite à un renouement avec une conscience républicaine — celle-ci est oubliée — mais plus prosaïquement parce que quand le système s’auto-mutile, le plan de com’ saute donc les fusibles avec. Ainsi Nicolas Sarkozy avait prévu un remaniement en octobre, ce qui revenait à cautionner 5 mois de plus ses agissements et ceux de ses ministres. Ce n’est qu’en prenant la mesure de la contestation et en s’apercevant qu’il ne pouvait pas se permettre sans frais cette mansuétude à l’égard des siens qu’il a donc choisi de prendre le risque de lâcher du lest. Ce pourrait être enthousiasmant si ce n’était pas qu’un calcul : le risque pris, avec ces décisions, d’exposer Éric Woerth est semble-t-il moins coûteux que celui d’hypothéquer un deuxième mandat.
Peut-on décemment continuer à fonctionner ainsi et à centrer l’activité politique d’un pays entier, 65 millions de personnes, autour de la volonté, du plan de carrière et des accointances d’une seule personne ? Il est aujourd’hui urgent de faire renouer les citoyens avec les politiques. Ce renouement pourrait parfaitement prendre la forme de pactes, comme CAP21 y travaille, mais pourrait aussi prendre la forme d’une nouvelle République qui :
- renforcerait réellement le Parlement, pour que les représentants du peuple puissent exercer un contre-pouvoir effectif au pouvoir exécutif ;
- assurerait l’autonomie et les moyens d’exercice du pouvoir judiciaire. L’affaire Woerth souligne une fois de plus la nécessité de l’autonomie du parquet et le délabrement de la justice celui du manque de moyens ;
- limiterait les pouvoirs du Président. La nation ne se retrouve pas dans une personne aux pouvoirs immenses qui n’agit que dans le sens de son clan, mais dans le respect de sa multitude.
Finalement les règles éthiques et morales tiennent jusqu’à présent surtout à des accords tacites, peu contraignants donc peu respectés, entre les citoyens et leurs représentants. Il est évident que ces règles doivent être consacrées par la loi, qu’il s’agisse notamment du conflit d’intérêt, comme de la pratique du lobbying ou encore de la nécessaire exemplarité des élus, en interdisant par exemple à un élu condamné pour des faits liés à l’exercice de son mandat de se présenter à nouveau à une élection. Cette volonté d’affirmer l’éthique en politique est d’ailleurs le sens de mon engagement au sein d’Anticor, l’association des élus et citoyens contre la corruption.
Une fois ces bases nécessaires à l’expression de la vertu posées, nous aurons le temps de voir venir.






7 commentaires
Je ne suis certainement pas un éminent spécialiste de la Constitution française, mais si je ne m’abuse, cette constitution ne donne pas de grands pouvoirs au Président de la république. D’ailleurs, il a beau annoncer un remaniement ministériel, celui-ci ne se fera qu’avec l’accord des ministres eux-mêmes. En effet, le Président de la république, de par la Constitution, n’a aucun pouvoir sur le gouvernement, en dehors de la nomination du Premier ministre, sur proposition du Parlement, si mes souvenirs de lycée sont encore intacts. Bref, le pouvoir dont dispose le Président ne dépend que de ce que le gouvernement et le Parlement veulent bien lui donner, et celui-ci tient d’autre chose que de la Constitution ou de la démocratie.
Ceci étant, il est clair qu’en France, le Parlement — élu — n’a pas de pouvoir réel face au gouvernement — nommé —, lui-même dépendant de fait du Président de la république.
Il faudrait notamment veiller à ce que le Sénat soit plus représentatif des citoyens du pays, voire faire en sorte qu’un suffrage universel permette aux citoyens d’élire leurs sénateurs, contrairement à la situation actuelle où bien peu savent comment l’on peut bien devenir sénateur dans ce pays !
Par ailleurs, il faudrait interdire la consignes de vote imposées aux députés et aux sénateurs par leurs partis (en plus de lutter contre l’instauration de fait du bi-partisme à la française). Ils n’ont pas été élus par des partis — les adhérents aux partis politiques ne sont qu’une infime minorité de la population française —, mais par des citoyens qui, eux, leur demandent à ce qu’ils les représentent en premier lieu, en tant que représentants locaux dans une Assemblée nationale, plutôt que de suivre des consignes de vote qui répondent un peu trop souvent aux intérêts des lobbys, qu’ils soient politiques, idéologiques ou industriels.
Il reste beaucoup à faire pour instaurer un semblant de démocratie en France. Mais cela suppose, en premier lieu, que la démocratie soit un bon moyen de gouverner un pays, ce dont, entre nous, je doute chaque jour davantage, sans toutefois savoir proposer mieux.
Tout d’abord, merci pour ce commentaire argumenté.
Il serait vraiment trop long de partir sur un débat constitutionnel, alors je vais essayer d’être bref sur le point saillant : le PR. Le PR nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, nomme les ministres ou s’en sépare. Il préside par ailleurs le Conseil des ministres. Le Premier ministre n’est démis de ses fonctions que sur la présentation, par celui-ci, de la démission du gouvernement. En bref, en l’absence de cohabitation, le PR peut choisir et valider lui-même ses choix. C’est ce que fait Nicolas Sarkozy.
Ajoutons à cela l’absence de réelle responsabilité du Président, le gouvernement lui servant de boîte à fusibles, et son élection au suffrage universel qui le transforme en catalyseur de la volonté de tout un peuple. On imagine facilement l’impact sur l’égo et, symboliquement, le poids que porte alors sa volonté par rapport aux autres pouvoirs. Aussi, par le renversement du calendrier électoral, l’élection présidentielle précède tout juste l’élection législative. Le PR une fois réélu pourrait donc bloquer la désignation de candidats aux élections législatives, cela bloque les ardeurs contestataires…
Voilà pourquoi il me paraît important de revoir la Constitution et notamment de limiter les pouvoirs du PR, qu’ils soient symboliques, constitutionnels ou issus de la pratique.
Pour évoquer vite fait le Sénat, je rejoins parfaitement le constat que cette Chambre Haute n’assure plus son rôle. J’ai d’ailleurs réalisé une petite étude dans un billet précédent qui montre que cette chambre qui avait vocation à se situer au-dessus des partis est en fait astreinte à une discipline de vote de groupe. Ajoutons à cela l’existence de votes groupés au Sénat, qui sont une véritable hérésie démocratique, et on mesure la nécessité d’une réforme.
La critique des partis est très juste. Je rejoins assez souvent Simone Weil dans son constat que les partis politiques sont totalitaires en germe et en aspiration. Pour autant, je ne souhaite pas comme elle le souhaitait leur suppression, je souhaite juste qu’ils soient le plus nombreux et petits possibles pour limiter cette nuisance, et donc que la proportionnelle soit introduite. Dès lors, nous verrons émerger la nécessité d’accords entre les partis, donc des négociations, donc une expression plus juste de l’intérêt général. De la même manière, l’importance de discipline de vote sera minorée du fait de cette multiplicité.
Il y aurait de nombreuses choses à dire, cela fera peut-être l’idée d’un autre article mais, tous ces éléments étant liés, il convient de réformer profondément notre Constitution. Nous avons à mon sens vraiment besoin aujourd’hui d’une VIe…
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