Grand « débat » sur twitter et facebook suite au fait que trois des quatre économistes de l’OFCE cités dans l’étude démentent avoir participé et validé directement ou indirectement le programme d’Eva Joly. Ceci va donc à l’opposé des centaines de tweets et posts facebook d’EELV qui alimentaient ma timeline lors de l’annonce de l’étude. Je dois avouer avoir été alors extrêmement critique envers l’OFCE, mais rassuré envers l’institution quand des amis m’ont indiqué que l’OFCE allait démentir. De son côté, Cécile Duflot explique ce mic-mac par un tweet, comme quoi elle n’aurait pas été au courant des détails de l’enquête, et qu’Eva Joly ne l’était pas plus. Ce qui expliquerait donc l’empressement qu’ont eu l’une et l’autre à se féliciter de quelque chose qui n’existait pas.

Mais la question reste posée. Puisqu’on continue de voir, sur les réseaux de la part de militants EELV « oui, ils n’ont pas signé l’étude, mais il n’empêche que le modèle de l’OFCE valide le programme », je me permets d’apporter une précision : non, un modèle en lui-même ne peut pas valider un programme et c’est précisément la raison pour laquelle l’OFCE refuse de valider les programmes des candidats. Donc l’appel à l’OFCE que fait Pascal Canfin au nom d’EELV à valider leur programme tout comme les programmes des autres candidats est totalement dénué de sens.

Pourquoi ? Parce qu’un modèle mathématique c’est une boîte dans laquelle il y a des entrées et une ou plusieurs sorties. La vocation d’un modèle est de simplifier le monde et il est donc, par nature, imparfait et limité. Mais aussi, parce que choisir ce que l’on présente en entrée influera grandement sur ce que l’on aura en sortie, nous avons là un autre biais. Cela donne donc lieu généralement à de grands débats entre personnes savantes pour savoir quelles données seront présentées, et pour quelle raison. Choisir c’est déjà prendre position. Cela peut être argumenté d’un point de vue économique, mais cela reste un choix, donc une prise de position et c’est en ce sens que l’OFCE refuse de le faire et il a entièrement raison. Je cite :

La raison en est que l’utilisation d’un modèle ne garantit pas la justesse des évaluations. Evaluer une proposition de politique économique, c’est d’abord choisir comment intégrer telle mesure dans le cadre restrictif et quantifié d’un modèle. Ce choix est laborieux et, suivant que l’on insiste sur un mécanisme, que l’on omet un comportement, que l’on privilégie un scénario, le résultat final peut varier. Pour lever les indéterminations, pour traquer les erreurs, contourner les idées préconçues et débusquer les a priori du modélisateur, il est nécessaire de confronter l’analyse à d’autres, dans un long processus itératif. Il faut discuter et échanger sur les hypothèses hors modèle et dans le modèle. La validation passe par ces étapes. Rien ne nous indique que l’évaluation de l’étude en question ne soit passée à travers ces filtres et nous ne pouvons donc en rien apporter une caution à ce travail. Apposer le label « OFCE » sur cette étude supposerait que nous ayons pu participer à cette validation. Il n’en est rien.

Donc quand Pascal Canfin dit que le modèle a été lancé avec les données d’EELV (point 3 du communiqué), il ne dit ni plus ni moins : nous avons pris un modèle mathématique, avec ses limites, et nous avons dit au modèle ce que nous nous pensions de la validité de notre programme et ce modèle nous a dit que notre programme était bon. Donc si le modèle a validé quelque chose, c’est d’abord qu’en acceptant les postulats d’EELV, le programme d’EELV est bon — ce qui, finalement, est le cas pour les programmes de tous les candidats. Donc le modèle n’a rien validé du tout, c’est EELV qui a validé lui-même son programme. Ca méritait bien tout ce barnum.

Etendons un peu le débat : il n’existe aucun modèle permettant de prédire l’avenir de manière certaine. Un tel modèle assurerait pour les personnes qui en auraient la possession la richesse éternelle. Ils ne spéculeraient plus, car spéculer c’est précisément faire un pari sur un avenir incertain. Or, c’est du fait de l’imperfection des modèles, dans leur incapacité à reproduire le monde tel qu’il est dans sa complexité — ou de la mauvaise utilisation qui en est faite — qu’existe la spéculation. Et c’est bien en intégrant les erreurs de prévision des modèles passés que l’on fait naître de nouveaux modèles, un peu plus précis dans telles ou telles situations, sans jamais obtenir de modèle complet. Il me semble qu’il serait intéressant d’en avoir conscience quand on prétend lutter contre la spéculation et la finance folle.

Dernier paragraphe édité le 30 janvier à 20h57, suite aux remarques d’imprécision soulevées par @adelaigue.

Jean-François Copé aurait tenu ces propos, rapportés dans « l’Oligarchie des incapables », pour justifier son soutien au cumul des mandats (Note : démenti formel, samedi 7 janvier, sur son twitter) :

Tu comprends si on n’a que des gens qui se contentent de 5000 euros par mois, on n’aura que des minables.

Ces propos sont non seulement stupides mais inadmissibles tant ils sont condescendants. D’après l’outil mis en place par Piketty, qui se base sur des données institutionnelles publiques, et en supposant un revenu brut, seulement 6 % des Français touchent plus de 5000 € par mois, 94 % touchent moins. La France comporterait donc 50,4 millions de minables, pour 3 millions de respectables. Si la politique menée par l’UMP a un mérite, c’est au moins celui d’être cohérent avec cette vision de la société française.

Plus profondément, cette question soulève un point intéressant : faut-il nécessairement avoir les dents qui rayent le parquet pour être un bon politique ? Je pense précisément le contraire. Le politique ne devrait avoir qu’un objectif, celui de s’effacer pour l’intérêt général. Être élu ne devrait être qu’un devoir et en aucun cas un privilège, sinon celui de servir. Ainsi, s’il convient bien évidemment de pourvoir les élus de moyens suffisants pour pouvoir exercer leur mandat en toute liberté, cela ne devrait se limiter qu’au strict nécessaire.

Que les choses soient claires : le pouvoir politique que l’on obtient en étant élu se suffit et n’a pas besoin d’être appuyé d’une reconnaissance ou « motivation » économique supplémentaire de la part des contribuables. La reconnaissance, quand on est politique, c’est celle de représenter ses concitoyens et éventuellement d’être réélu pour un second mandat. Alors, si l’on arrêtait enfin de penser que l’argent doit être l’alpha et l’oméga de toute action humaine, si l’on arrêtait de vouloir considérer un mandat comme un job, peut-être nous rendrions-nous compte que pour défendre au mieux l’intérêt général ce ne sont pas de cupides dont nous avons besoin mais tout simplement de représentants.

Photo flickr Cyril Plapied CC by-nc-sa

Quelques réflexions jetées, au vu de l’actualité sur le slogan du « made in France » lancé par François Bayrou. Cette proposition reprise de part et d’autre vise à adresser un problème : celui de la baisse de la production nationale. Cette baisse a pour effet d’entraîner une hausse des importations et une diminution des emplois en France, donc d’aggraver le déficit commercial. Pourtant cette approche de la production française est incomplète et inadaptée car elle ne traite le problème que d’un point de vue économique, alors qu’avec les écologistes et Corinne Lepage nous proposons une solution complète et cohérente.

En effet, cette approche part du postulat que si l’économie va bien, alors on aura éventuellement les moyens de faire du social, d’améliorer les conditions de vie et de prendre en compte les contraintes environnementales. Cela hiérarchise donc l’économie comme valeur première, et le social et l’environnement comme valeurs secondaires, sinon tertiaires.

C’est notamment à cela que l’on reconnaît ceux qui n’ont toujours pas intégré l’écologie et son rôle social, et ne la conçoivent qu’à travers des mesurettes de programme. Car depuis des années, l’écologie politique a résolu ce problème : au lieu de penser en terme de territoire national et de n’aborder le problème que sous un angle purement économique, il faut en effet l’approcher sous ses trois dimensions — économique, sociale, et environnementale — toutes égales par ailleurs.

Le véritable enjeu n’est donc pas de produire en France mais de « penser global, agir local », principe vieux de plus de trente ans. Et plus précisément dans ce contexte « penser global, produire local », donc de se baser à la fois sur les circuits courts et la relocalisation, c’est à dire à la fois le rapprochement des bassins de production et de ceux de consommation mais aussi la diminution du nombre d’intermédiaires. Cela aura pour effet de créer des emplois près des lieux de vie, donc effectivement principalement français, mais aussi de réduire les transports donc la pollution et les gaz à effet de serre, et ce tout en baissant le coût des marchandises ! C’est le meilleur arbitrage possible. Car si produire à Calais pour consommer 1150 km plus loin à Perpignan, par exemple, ne pose aucun problème aux défenseurs du « made in France », cela n’intègre ni le problème social ni le problème environnemental : il faut penser global et agir local.

Finalement, on pourrait s’interroger sur les réelles motivations de ceux qui souhaitent relancer la production en France, tout en professant la construction ou le renouvellement des centrales nucléaires. De fait, par le caractère nécessairement exclusif du nucléaire, cela bloque le développement de la filière des énergies renouvelables alors que la France est le premier pays d’Europe en terme de potentiel dans le domaine. Arrêter la construction de nouvelles centrales — dont l’EPR de Flamanville — permettrait effectivement de faire basculer les investissements vers la création d’une nouvelle filière industrielle à forte capacité d’innovation qui serait créatrice d’emplois non délocalisables, pour un volume quasiment égal à ceux perdus dans l’industrie depuis 2007 (~350 000) et pour un coût final au consommateur identique, sinon moins cher que le nucléaire. Le tout sans créer de déchets dangereux dont on ne sait que faire, sinon les enterrer en espérant découvrir ce que l’on pourrait en faire un jour.

J’étais invité, vendredi 12 décembre midi, au côté de Corinne Lepage à l’émission « La Nouvelle Edition » sur CANAL+. L’occasion de revenir sur les raisons de mon soutien à sa candidature, et sur l’intérêt de celle-ci pour les Français.

Arnaud Montebourg - Photo Steven Dutartre (CC by-nc-sa)

Cette affaire est intéressante sur deux plans, celui de l’éthique d’une part, et celui de la réaction que les partis ont trop souvent face aux turpitudes des leurs.

Petit rappel des faits : Arnaud Montebourg, en tant que secrétaire national à la rénovation, a alerté son parti le 21 novembre dernier — très exactement, il a écrit à la première secrétaire, Martine Aubry — par le biais d’une lettre estampillée « personnel et confidentiel » sur une affaire judiciaire en cours concernant la fédération PS du Pas-de-Calais et l’utilisation qu’en ferait la majorité en période électorale.

A la suite de cette missive, et de sa réponse, tout le monde se déchaîne sur le fait qu’Arnaud Montebourg, pêle-mêle, ferait le jeu de Nicolas Sarkozy en lançant cette affaire, se rêverait en Saint-Just, règlerait des comptes contre des adversaires politiques internes, ou encore que Martine Aubry couvrerait Kucheida. Pourtant, ce n’est absolument pas le fond du sujet.

Je ne me baserai pas sur le côté juridique de l’affaire, car il semble que la justice avance, mais uniquement sur l’angle éthique, politique et médiatique.

La première remarque tient au fait qu’Arnaud Montebourg n’a pas bien évidemment pas « lancé » cette affaire ; elle était en cours, au stade d’enquête préliminaire. La seule question que l’on devrait se poser sur le sujet est donc une question d’opportunité : avait-il raison de porter cette affaire à la connaissance de Martine Aubry, pour préserver le PS d’éventuelles attaques de l’UMP sur le terrain de l’éthique et de la probité, ou aurait-il dû se taire ?

Je pense qu’il a bien fait de le faire, que c’était dans l’intérêt du PS, et ce pour trois raisons principales :

• La première est aussi la plus évidente : François Lamy indique, dans sa lettre de réponse officielle en date du 29 novembre, que lui-même et Aubry n’étaient pas au courant de cette enquête préliminaire. Que ce soit vrai ou non a peu d’importance : ils ont été très officiellement informés et il me semble plus intéressant pour eux de l’apprendre ainsi que par voie de presse ;
• La seconde tient au fait qu’il communique maintenant à Martine Aubry sur le sujet, là où d’autres pensent qu’il aurait fallu se taire pour des considérations électoralistes. En réalité, non seulement ceux qui avancent cet argument ont une conception électoraliste de l’éthique assez surprenante mais ils se trompent. Car d’un point de vue électoraliste, maintenant que la machine judiciaire était en branle, ce n’était qu’une question de temps avant que l’affaire soit portée à la connaissance de tous. Il s’agissait donc uniquement, pour le PS, de savoir s’ils préféraient garder l’initiative et maîtriser l’agenda, ou les confier à leurs opposants, ce qui n’est jamais une bonne idée ;
• La troisième est qu’il ne fait pas qu’informer dans sa lettre, mais il propose une solution politique (celle de l’âge) à ce problème juridique pour éviter un désastre médiatique. A mon sens cette solution est une fausse bonne idée (je m’y étais déjà opposé) car le vrai sujet est celui de l’interdiction du cumul des mandats dans le temps : l’âge est l’effet, le cumul est la cause. Reconnaissons-lui au moins le mérite d’essayer de proposer une sortie par le haut.

En réalité cette affaire est symptomatique de la relation des partis, ou de tout groupe constitué, aux affaires qui touchent les leurs. On retrouve effectivement souvent de telles réactions épidermiques contre ceux que l’on appelle « les lanceurs d’alerte ». La tentation semble trop grande de les rendre responsables des affaires dont ils n’ont été finalement que les messagers, comme pour les punir de transmettre un dossier difficile à gérer, au point qu’ils se trouvent souvent plus violemment mis en cause que les personnes impliquées dans l’affaire qu’ils portent à la connaissance.

Or, il faut bien en faire le constat, si l’affaire de la fédération du Pas-de-Calais explose de manière aussi chaotique aujourd’hui, c’est aussi et surtout du fait d’une certaine malhabilité de la rue de Solférino dans la gestion de celle-ci. Et ce n’est que sur ce point que c’est vraiment dommage, car nous y perdons tous, et pendant ce temps nos opposants communs y gagnent.

Retrouvée par hasard, cette photo à laquelle je tiens beaucoup a été prise le 9 avril 2009, le soir même du fameux « coup du rideau » sur HADOPI qui a amené à son rejet surprise dans l’hémicycle. Tout le monde était fatigué d’avoir lutté sans relâche sur HADOPI, pendant des mois à construire le dossier et des semaines passées à l’Assemblée. Si nous avions alors bien conscience d’avoir fait de la vie de la majorité un enfer, que cela se solde par cette première victoire était inespéré.

Au moment du rejet, à la seconde même, j’ai dû recevoir une trentaine de SMS de tous bords qui étaient principalement des cris de joie. L’idée d’une soirée a été lancée dans les 5 minutes qui ont suivi – qu’est-ce qu’une victoire sans un bon verre ? – et en moins d’une heure tout le monde y était convié, dont les députés qui s’étaient opposés à cette loi et avec qui nous avions travaillé.

On retrouve donc sur cette photo des membres de La Quadrature du Net, l’APRIL, FDN, Libre Accès, In Libro Veritas, PC Inpact, en bref tous les collectifs qui ont fait d’HADOPI la bataille qu’elle a été. Y sont aussi les quelques parlementaires qui avaient pu se joindre à nous : Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Pierre Brard et Martine Billard… Une alliance improbable. Christian Paul n’avait pu se joindre à nous mais avait transmis ses amitiés et Patrick Bloche, qui était présent plus tôt, n’avait malheureusement pas pu rester.

Une piqûre de rappel du fait que quelques personnes déterminées peuvent parfaitement gripper la machine majoritaire. Un joli souvenir.

En publiant un communiqué de presse dans lequel elle dénonce des « propos xénophobes » et une généralisation des « déparages racistes » dans la tribune de Patrick Besson (il y moque l’accent de la candidate Eva Joly, son discours moralisateur, et ses propositions invraisemblables), Cécile Duflot fait preuve d’une conception assez effrayante de la liberté d’expression pour la responsable d’un parti qui se veut démocrate.

En effet, cela ne semblait poser aucune question de conscience (et d’ailleurs, à juste titre) quand le 3 novembre dernier, alors que les braises étaient encore chaudes après l’incendie de Charlie Hebdo, EELV publia un communiqué dénonçant l’incendie criminel, et condamna le fait d’empêcher par la peur « la libre expression de toute pensée critique ou humoristique à l’égard du fait religieux ».

De deux choses l’une : ou bien la caricature d’une religion et de ses extrêmismes participe de la liberté d’expression, et alors la simple caricature potache d’un accent y participe aussi, ou bien la caricature d’un accent est xénophobe et alors la caricature d’une religion l’est aussi. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures. Or, dans un cas comme dans l’autre, il n’y a strictement rien de xénophobe, pas plus que de raciste : il s’agit de satire.

Eva Joly a un accent assez fort, personne ne le nie, fait de nombreuses fautes de syntaxe et parle avec une voix faible ce qui la rend assez pénible à écouter. Elle en est parfaitement consciente et l’assumait pleinement encore l’année dernière :

Comme on lui demandait si son accent pouvait être un handicap dans une campagne, la franco-norvégienne a répondu : « je ne prendrai pas de cours de communication », « j’ai fait toute ma vie avec cette voix-là, avec cet accent-là ». « Il y a des effets paradoxals (sic). Comme procureur, j’étais respectée, j’obtenais des résultats et les juges me disaient que mon accent attirait l’attention et faisait que l’écoute était meilleure », a-t-elle fait valoir.

Mais est-ce que son accent la rend moins française ? Non, elle l’est pleinement. Est-ce que cela peut faire l’objet de satire ? Bien sûr. Je ne compte d’ailleurs pas le nombre de fois où j’ai entendu mes colistiers et militants EELV lors des régionales parler de « Zean-Paul Husson ». Etait-ce alors de la xénophobie, une hostilité marquée à l’égard des zozoteurs ou des socialistes ? Non, ils ont d’ailleurs fait alliance au second tour. C’était potache, pas malin, certainement vexant, mais avaient-ils le droit d’en rire ? Oui.

J’étais un des premiers à interpeller, assez violemment d’ailleurs, le député UMP Lionel Tardy quand il publia sur twitter « Il est temps pour Eva Joly de rentrer en Norvège » en réponse à la proposition invraisemblable de cette dernière concernant le 14 juillet. Je l’avais interpellé car son propos impliquait qu’il existerait des vrais français « de souche », à la nationalité inamovible, et d’autres à la nationalité acquise donc jetable dont ferait partie Eva Joly. Cela avait heurté profondément ma conception de la France. Cependant, ce n’est en rien le cas ici.

On peut penser ce que l’on veut de cette tribune : qu’elle n’est pas drôle, qu’elle est outrancière, qu’elle est injuste et on a tout à fait le droit de la dénoncer sur cette base. On peut aussi penser qu’elle est malvenue car elle déplace le débat sur la personne de la candidate plutôt que sur le fond de son discours. Pourquoi pas, mais à ce sujet marketter la candidate sur ses lunettes rouge n’est pas plus intelligent.

Mais ce qui est essentiel, c’est qu’au-delà de ce que l’on pense de cette tribune, Patrick Besson avait parfaitement le droit de l’écrire. Il n’a donc aucune excuse à présenter, et certainement pas pour xénophobie ou racisme, sauf à implicitement vouloir interdire toute satire et à dénaturer le combat contre ces deux fléaux.

La lumière sur les Biens Mal Acquis par lionelgirard

Dans le cadre d’une enquête pour Micro Hebdo n°689, en kiosque le 22 juin prochain, nous souhaiterions recueillir la position de votre parti quant à la question suivante :

Aujourd’hui, une vaste frange de l’offre de biens et de services numériques constitue un véritable pousse-au-crime pour le consommateur. Des logiciels vendus librement sur Internet ou en boîte permettent de copier tout type de DVD ; les puces « trafiquées » permettant aux consoles de faire fonctionner des jeux vidéos pirates sont proposées en boutique ; les fournisseurs d’accès à Internet vantent le Très Haut Débit pour lequel peu d’usages outre le téléchargement pirate d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont disponibles ; le dézonage des lecteurs DVD est prévu par les fabricants et la marche à suivre fournie en boutique… Les exemples de tentations numériques sont innombrables. Et les consommateurs se retrouvent parfois dans l’illégalité sans même en avoir conscience. Avec le mécanisme de la loi Hadopi, la réponse du législateur face aux usages numériques est emblématique : de nouveaux délits sont créés (négligence de sécurisation) sans pour autant que soit proposée de solution technologique adéquate… et l’internaute est stigmatisé par de nouvelles peines (coupure de l’accès à Internet). La source du piratage reste, elle, intouchée.
De la permissivité à l’intransigeance, toutes les voies sont possibles.
Comment devrait, selon vous, évoluer la loi et l’action gouvernementale pour répondre de façon réaliste aux tentations délictueuses qui parsèment la vie numérique ?

Monsieur,

La question que vous posez est celle de l’équilibre entre la nécessaire défense de la création et celui du partage de biens et services culturels à l’ère d’Internet.

Jusqu’à présent la volonté des industries – appuyées en cela par le législateur – est de vouloir appliquer le modèle économique physique existant, celui de la vente à l’unité, sur Internet qui par essence s’est construit autour de celui du partage, de la copie, de la multiplication à l’infini. Nous pensons que ce modèle est une impasse dont les premières victimes sont les artistes et qu’il existe une autre voie qui concilie l’indispensable protection de la création et les libertés.

En effet, les mécanismes de DRM (gestion des droits numérique), tel que le zonage des DVDs, ont été créés pour que les éditeurs puissent contrôler l’usage fait de leurs oeuvres, que ce soit en terme de nombre de lectures, des supports de lecture autorisés, du nombre de copies autorisées ou d’identification du support de l’oeuvre par tatouage numérique.
Ainsi le zonage des DVDs, auquel vous faites référence, permet aux éditeurs de maîtriser le prix et la date de sortie de films par zone géographique, quand l’équivalent dématérialisé en MPEG-4 ou Ogg Theora peut se diffuser sur Internet librement et sans contrainte sur l’ensemble de la planète.

Le législateur a, à plusieurs reprises, appuyé cette orientation. Cela a été le cas en 2006 avec la loi DADVSI, en encourageant les éditeurs à utiliser des DRM par la pénalisation de leur contournement, et en 2009 avec la loi HADOPI en sanctionnant pénalement par une coupure d’accès à Internet le partage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur. CAP21 s’est opposé à ces deux lois.

Ces deux solutions portées comme solutions miracles n’ont à ce jour montré aucune efficacité, au détriment des artistes, et posent de plus plusieurs problèmes fondamentaux.

Tout d’abord, les DRM imposent au consommateur d’avoir un lecteur autorisé, donc que le développeur ou producteur du lecteur s’acquite de royalties pour avoir le droit d’implémenter ce mécanisme de DRM, ce qui pose le problème de portabilité de l’oeuvre. Celle-ci pourra être lue un ordinateur sous un système d’exploitation précis, mais pas sur tel autre, ou sur un téléphone portable mais pas sur une tablette numérique… Si le consommateur souhaite pouvoir lire l’oeuvre sur ces différents supports, il doit alors l’acheter plusieurs fois, sous des formats différents.
Aussi, elle rend dépendant le consommateur de la pérennité du format de DRM choisi. Si ce format est amené à disparaître, les biens culturels l’utisant deviendront périmés et inutilisables, et le consommateur aura a les acquérir à nouveau.
Ensuite, en bridant l’usage de l’oeuvre, on bride de la même façon le droit à la copie privée qui pourrait permettre à un particulier d’effectuer une copie de sauvegarde du bien acheté.
Finalement, certains DRM particulièrement invasifs permettent d’effectuer des statistiques d’usage de l’oeuvre et portent donc atteinte à la vie privée.

Avec toutes ces contraintes, les consommateurs ont tendance à s’éloigner de ces produits, ce qui crée un manque à gagner pour les créateurs. C’est la raison pour laquelle on remarque que de nombreuses industries abandonnent spontanément leurs usages, sans pour autant constater un impact négatif de l’augmentation du partage qui en résulte sur leurs ventes.

Concernant la loi HADOPI, inefficace, coûteuse et dangereuse, elle impose une surveillance des usages des citoyens d’Internet par des sociétés privées. Sur la seule foi des déclarations soumises par ces sociétés, qui se basent sur des éléments techniques qui ne constituent en rien une preuve, un premier mail d’avertissement est envoyé, puis une lettre recommandée et finalement l’accès à Internet est coupé. Il est important de noter que ce dernier point, la coupure d’accès, porte atteinte à un élément fondamental et structurant d’Internet qu’il convient de défendre, celui de la neutralité du réseau.

Ce dispositif législatif étant déjà douteux en lui-même, le législateur a tenté de parer au cas où l’utilisateur « identifié » serait victime d’un usage frauduleux de sa connexion en créant une obligation de sécurisation. Cette obligation est irréaliste techniquement, et on peut le constater de deux façons. Tout d’abord, comme vous le mentionnez, l’Etat n’a à ce jour réussi labelliser aucun logiciel le permettant, laissant les citoyens dans l’incapacité de se mettre en conformité avec les recommandations de la loi, et donc du seul moyen de prouver leur bonne foi. Par ailleurs, et c’est peut-être l’exemple le plus criant, le Ministère de l’Economie et des Finances, dont on peut supposer qu’il fait l’objet d’une attention particulière des services de sécurité informatique de l’Etat, a lui-même été récemment victime d’un piratage, donc d’un « défaut de sécurisation ».

Pour ces raisons, CAP21 serait donc favorable à l’abrogation de la loi HADOPI et à la création d’une licence globale, seul système permettant un juste équilibre entre l’indispensable défense des artistes pour leurs oeuvres, les libertés et une réalité technique, Internet, qui sont toutes autant de formidables chances.

Ainsi, une partie du coût de l’abonnement à Internet servirait à financer la création et, en échange, le partage des oeuvres et biens culturels serait dépénalisé.
À ce sujet, et loin de tout dogmatisme, de nombreuses études économiques montrent qu’effectivement, le libre partage de biens culturels amène à une augmentation des dépenses de culture. Le rapport rendu récemment par la HADOPI va d’ailleurs dans ce sens : ceux qui partagent le plus sont aussi ceux qui consomment le plus, et ce sont pourtant ceux combattus par le dispositif mis en place.

La mise en place d’un tel dispositif passera aussi nécessairement, et notamment, par la remise à plat des sociétés de perception et de répartition des droits pour que la protection des artistes et leur juste rétribution redeviennent leur finalité. À ce titre, CAP21 s’alarme du rapport de la Cour des comptes publié en 2010 qui fait état de pratiques inquiétantes.

De leur côté, les industries devront s’adapter à ces nouvelles pratiques et pourront, comme le proposent Paul Krugman et Joseph Stiglitz, modifier leur modèle économique pour s’orienter vers plus de service et des produits à plus forte valeur ajoutée.

En espérant avoir répondu à vos questions nous vous remercions de nous avoir sollicité sur ces sujets, défense de la création, libertés individuelles et Internet, auxquels nous sommes très attachés.

Pierrick Prévert, membre du secrétariat exécutif, en charge des jeunes et des questions liées aux libertés numériques

Car si les associations féministes s’indignent, malheureusement à raison, que la sincérité des femmes victimes de viol est régulièrement mise en cause par des paroles aussi odieuses que « elle l’avait bien cherché » ou « ne le souhaitait-elle pas ? », il convient toutefois de rappeler une règle simple : il n’existe pas de victime tant qu’il n’y pas eu de condamnation, pas plus qu’il n’existe de « victime présumée ». La seule chose qui se présume est l’innocence. C’est fondamental car ce principe sacralise la liberté, d’une part, et assure le caractère non arbitraire de la justice, d’autre part.

Ainsi, quand Laurent Joffrin demande à ce que l’on « pense à la victime » il est établi dans sa pensée qu’un crime a été commis car, en toute logique, s’il n’y a pas eu de crime il n’y a pas de victime. Ce faisant, il piétine donc la présomption d’innocence. De la même manière quand Clémentine Autain demande à ce que soit considérée la « présomption de victime », ce qui n’est ni plus ni moins qu’une présomption de crime, elle s’inscrit elle aussi en opposition frontale au principe de présomption d’innocence.

Soyons clairs : à ce jour il n’existe qu’une plaignante, qui demande à ce que sa qualité de victime soit reconnue par la justice pour qu’elle obtienne réparation des faits qu’elle dénonce, qui sont contestés par la défense, et il lui incombe donc de les prouver.

Il faut laisser le temps à la justice, cette fragile, de se prononcer. Car si cette affaire nous interpelle en ce qu’elle montre l’effondrement aussi brutal qu’inattendu de celui qui était le favori des médias, elle n’appelle pour le moment aucun autre commentaire ni sur DSK, ni sur la plaignante. Reconnaissons juste la qualité de la justice américaine qui considère DSK comme n’importe quel autre justiciable – « perp walk » et cellule individuelle mis à part – ce que nous serions bien inspirés de faire en France. Quant au reste nous aurons bien le temps de tirer ensuite les conclusions d’une condamnation ou d’un acquittement. C’est à ce moment que nous saurons vers qui diriger notre compassion.

En réalité, sur cette affaire, comme sur tant d’autres affaires judiciaires, éditorialistes, journalistes et politiques devraient faire quelque chose qu’ils n’ont que trop peu l’habitude de faire : apprendre à se taire.

Alors quand FOG demande si la gauche n’a pas perdu la bataille de la morale, en se basant sur une affaire dont les conclusions ne sont pas connues, et en mélangeant délibérément des concepts aussi différents et opposés que le libertinage, la séduction, la drague lourde, le harcèlement et finalement le viol, il ne fait pas qu’exploser avec une aisance déconcertante les frontières de la médiocrité : il suppose la culpabilité de DSK et dénonce implicitement des complices sans apporter à aucun moment une preuve de leur connaissance de comportements criminels.

Au VIe siècle, le Digeste de Justinien affirmait « il vaut mieux laisser un coupable impuni que de condamner un innocent », ce qui dressait la liberté comme valeur sacrée et dessinait les contours de la présomption d’innocence. De nos jours, il semble que nous considérions qu’ « il vaut mieux prendre le risque de condamner un innocent que de laisser une victime sans réparation ». Ce discours n’est pas anecdotique, il est le révélateur d’un glissement dangereux dans notre rapport à la liberté, en ceci qu’il accepte dans sa formulation une justice arbitraire au nom de la protection des victimes.

C’est pourquoi si, n’en déplaise à FOG, il n’est pas démontré que la gauche a perdu la bataille de la morale, il est en revanche prouvé par ces dérapages que sur la question du rapport à la liberté la droite gagne incontestablement celle des idées. Pour le pire.