De la taxation de l’épargne, des larmes de crocodile et de mon amie socialiste

Mon amie et néanmoins socialiste Amandine Janiaud a rédigé une tribune qui clarifie le fond de la mesure d’augmentation de la taxation des revenus de l’épargne. C’est la partie pédagogique de son billet, très appréciable au milieu du brouhaha, que je vous invite à lire. Cependant je tiens à revenir sur plusieurs choses. Elle dénonce, dès le titre, « des larmes de crocodile » et ramène aux engagements de François Hollande, et particulièrement l’engagement n°14, qui indiquait la volonté de Hollande de taxer les revenus du capital comme ceux du travail, ce qui appelle plusieurs réflexions.

Premièrement, soulignons un point d’accord : il s’agit bien de taxer les revenus du capital. C’est incontestable. Et quitte à choisir, sur mon échelle personnelle de valeurs, c’est philosophiquement plus acceptable que de taxer le travail, ou les revenus du travail.

Le problème, en réalité, c’est la confusion persistante que les gens font entre capital et richesse. Quand on parle de taxer les revenus du capital, la très large majorité s’imagine que l’on ne va taxer que les riches (comprendre ceux qui gagnent deux fois plus qu’eux, quelque soit leur niveau de revenu), les banquiers et la « finance folle » et non nous-mêmes parce que l’on a un PEL, ou tatie Agnès et tonton Pascal parce qu’ils ont un contrat d’assurance décès. Le capital, comme l’enfer, c’est les autres.

Ainsi le capital est vu comme ce que l’on n’a pas, ce que d’autres ont, et ce que l’on voudrait taxer… tant que l’on n’est pas les autres. C’est intéressant car on rencontre le même type de biais quand certains parlent de « spéculation » ou disent vouloir l’interdire. La spéculation est alors vue comme l’activité des traders qui prennent des risques inconsidérés, menacent la viabilité de leur boîte, les économies des petits, et la stabilité du système.
Or, quand on choisit ses études en se disant que cela nous permettra de mieux vivre, on spécule, quand on achète un bien immobilier en se disant qu’on le revendra dans quelques années pour s’acheter autre chose de mieux à la campagne et y couler des jours heureux, on spécule. Quand on a un livret A, une assurance décès, un PEL, aussi. Et lorsque l’on épargne sur de tels produits avec un gouvernement tel que l’actuel, on spécule encore plus car, on le voit, la rémunération peut changer du tout au tout du jour au lendemain.

Au-delà du fait que nombre d’épargnants se retrouvent Gros-Jean comme devant et peuvent jeter à la poubelle leurs calculs prévisionnels, le gouvernement a envoyé avec cette annonce un signal d’augmentation du coût de l’épargne, et de son caractère spéculatif. Notons que lorsque l’on épargne, c’est généralement l’exact opposé qui est souhaité : on souhaite un contrat qui nous dise au moment de sa signature combien on aura gagné dans tant de temps de manière quasi certaine. Ainsi, dénoncer des larmes de crocodiles semble particulièrement malvenu, car c’est le caractère même de l’épargne qui est remis en cause.

Par ailleurs, comme le faisait remarquer sur twitter l’ami Fabrice, en harmonisant ainsi la fiscalité sur les différents produits, le gouvernement réoriente brutalement le fléchage de l’épargne, fléchage qui sert à mettre en œuvre sa politique. Pendant un moment, Hollande avait fait le souhait que cette réorientation s’effectue vers l’appareil productif, donc les actions de sociétés productives et non les financières… sauf bien entendu à vouloir que l’Etat devienne l’actionnaire ultime de toutes les entreprises, seul à même de fournir les liquidités aux sociétés en besoin de financement — même si on ne voit pas trop bien avec quel argent il pourrait le faire. Mais comme dans cette mesure il est annoncé que les PEAs seront aussi concernés, cela interpelle. Et, de fait, on peut légitimement se poser la question de savoir si le gouvernement n’est pas en train de laisser le marché choisir la direction à prendre.

Pour conclure, la FFSA avait effectué un sondage, via IPSOS Public Affairs, en début d’année. 57% des personnes interrogées souhaitaient que l’on ne change pas la fiscalité sur l’épargne, au motif que l’épargnant avait besoin de stabilité, quand 32% des interrogés souhaitaient que la fiscalité de l’épagne diminue. Ainsi, en proposant cette réforme, le gouvernement doit convaincre 89 % des Français du bien fondé de sa mesure.

Quand on connaît la capacité de persuasion de la majorité, et qu’on le met en perspective avec le recul sur la taxe sur les transactions financières, ça semble mal barré.

HADOPI : la première blague est arrivée

Cette loi n’est donc pas la « loi des majors », c’est la loi de tous les créateurs et des jeunes talents. C’est la loi de l’exception culturelle française.
— Christine Albanel, Ministre de la Culture, devant le Parlement, le 11 mars 2009.

Ca y est, on l’attendait avec impatience, une première victime vient de se prendre un grand coup de couteau à beurre de la HADOPI. 150 € pour avoir téléchargé quelques titres de Rihanna. Que ce soit au niveau de l’artiste, des faits, comme de la peine, cette affaire est catastrophique symboliquement pour la HADOPI et démontre – s’il le fallait encore – l’absurdité de la loi Création et Internet. C’est un véritable boulet que traînait le précédent gouvernement et que l’actuel continue de traîner bêtement.

Premièrement, sur l’artiste « lésée » par le téléchargement : il s’agit de Rihanna, une barbadienne ayant émigré aux Etats-Unis à 16 ans. Déjà, sans être spécialement calé en géographie ou en droit de la nationalité, on se rend compte que ça paraît plutôt mal barré pour la défense de l’exception culturelle française. Ensuite, on apprend qu’en 2012, Rihanna a été notée 4e « Most Powerful Celebrity » par Forbes, et justifie de gains de 53 millions de dollars entre mai 2011 et mai 2012 ce qui, je pense, n’est pas exactement ce qui nous était vendu quand l’UMP et Christine Albanel parlaient de jeunes talents et d’une loi qui ne serait pas « celle des majors ».

Pour archive, vous trouverez ci-dessous une vidéo de Rihanna, effondrée par le partage de ses chansons, qui investit judicieusement dans la pierre et offre une maison à sa mère. L’oeil attentif remarquera l’absence de dauphin dans la piscine, ce qui est la preuve irréfutable du dénuement le plus complet des jeunes talents, conséquence du partage :

Ensuite, sur la condamnation. Non seulement le titulaire de la ligne n’est pas l’auteur du téléchargement — ce qui ne pouvait pas tomber plus mal pour une première condamnation — mais c’est bien lui qui est condamné pour « défaut de sécurisation ». Pour mémoire, le « défaut de sécurisation » est l’artifice juridique qui permet à la HADOPI d’exister. Comme on ne peut condamner quelqu’un pour les faits de quelqu’un d’autre (par exemple, mon voisin qui télécharge illégalement via mon accès Wifi que j’ouvre généreusement), la loi Création et Internet se base sur le fait que chacun doit être en mesure de sécuriser son accès, sans jamais expliquer comment faire et alors même que les services de l’Etat, que l’on ne peut suspecter d’amateurisme, n’y arrivent pas eux-mêmes. Le téléchargement illégal devient alors la preuve que la ligne n’est pas « sécurisée ».

En d’autres termes, le tribunal juge que l’homme n’a pas su sécuriser son accès à internet contre l’utilisation que pouvait en faire sa femme, et sans même que quelqu’un soit en mesure d’expliquer en quoi consiste cette sécurisation. Ce qui nous a valu ce bon mot de @Maitre_Eolas :

Finalement, sur la peine. 150 € pour quelques morceaux de Rihanna ? La peine que l’on nous avait vendue comme étant la plus dissuasive et la plus pédagogique, n’était-elle pas censée être la coupure de l’accès à Internet ? Cette peine avait même été maintenue, malgré la première censure extrêmement sévère du Conseil constitutionnel. Alors, pourquoi ce revirement qui sonne comme un aveu de l’inutilité de la loi et de l’inefficacité de sa peine marketing ?

En plus deux ans d’existence de la HADOPI, ce sont 14 personnes qui arrivent devant le tribunal. Pendant ce temps, le partage n’a absolument pas baissé, le cinéma continue de faire de bons chiffres, les CD et DVD se cassent toujours la figure et… plus personne n’achète de VHS ni de K7. Qu’une industrie pense qu’en espionnant et en tapant sur ses clients — car ceux qui partagent le plus sont aussi ceux qui achètent le plus, selon une étude de la même HADOPI — ils achèteront encore plus, était déjà surprenant. Car, mis à part le racket, je ne connais aucun autre système qui fonctionne ainsi. Mais que des politiques aient voté cette loi, la défendent encore et croient sérieusement qu’une répression aveugle des internautes changera quoi que ce soit, cela n’a aucun sens. Car, culturellement comme techniquement, cette loi était dépassée avant même d’être votée. C’était le cas hier, ça l’est encore aujourd’hui et ce le sera encore plus demain.

Alors, arrêtons les frais et l’acharnement thérapeutique au nom de la dignité culturelle. Supprimons la HADOPI et félicitons-nous d’avoir récupéré 12 millions d’euros par an. En plus, il paraît que c’est le moment de faire des économies.

« Made in France » : où sont les écolos ?

Photo flickr Cyril Plapied CC by-nc-sa

Quelques réflexions jetées, au vu de l’actualité sur le slogan du « made in France » lancé par François Bayrou. Cette proposition reprise de part et d’autre vise à adresser un problème : celui de la baisse de la production nationale. Cette baisse a pour effet d’entraîner une hausse des importations et une diminution des emplois en France, donc d’aggraver le déficit commercial. Pourtant cette approche de la production française est incomplète et inadaptée car elle ne traite le problème que d’un point de vue économique, alors qu’avec les écologistes et Corinne Lepage nous proposons une solution complète et cohérente.

En effet, cette approche part du postulat que si l’économie va bien, alors on aura éventuellement les moyens de faire du social, d’améliorer les conditions de vie et de prendre en compte les contraintes environnementales. Cela hiérarchise donc l’économie comme valeur première, et le social et l’environnement comme valeurs secondaires, sinon tertiaires.

C’est notamment à cela que l’on reconnaît ceux qui n’ont toujours pas intégré l’écologie et son rôle social, et ne la conçoivent qu’à travers des mesurettes de programme. Car depuis des années, l’écologie politique a résolu ce problème : au lieu de penser en terme de territoire national et de n’aborder le problème que sous un angle purement économique, il faut en effet l’approcher sous ses trois dimensions — économique, sociale, et environnementale — toutes égales par ailleurs.

Le véritable enjeu n’est donc pas de produire en France mais de « penser global, agir local », principe vieux de plus de trente ans. Et plus précisément dans ce contexte « penser global, produire local », donc de se baser à la fois sur les circuits courts et la relocalisation, c’est à dire à la fois le rapprochement des bassins de production et de ceux de consommation mais aussi la diminution du nombre d’intermédiaires. Cela aura pour effet de créer des emplois près des lieux de vie, donc effectivement principalement français, mais aussi de réduire les transports donc la pollution et les gaz à effet de serre, et ce tout en baissant le coût des marchandises ! C’est le meilleur arbitrage possible. Car si produire à Calais pour consommer 1150 km plus loin à Perpignan, par exemple, ne pose aucun problème aux défenseurs du « made in France », cela n’intègre ni le problème social ni le problème environnemental : il faut penser global et agir local.

Finalement, on pourrait s’interroger sur les réelles motivations de ceux qui souhaitent relancer la production en France, tout en professant la construction ou le renouvellement des centrales nucléaires. De fait, par le caractère nécessairement exclusif du nucléaire, cela bloque le développement de la filière des énergies renouvelables alors que la France est le premier pays d’Europe en terme de potentiel dans le domaine. Arrêter la construction de nouvelles centrales — dont l’EPR de Flamanville — permettrait effectivement de faire basculer les investissements vers la création d’une nouvelle filière industrielle à forte capacité d’innovation qui serait créatrice d’emplois non délocalisables, pour un volume quasiment égal à ceux perdus dans l’industrie depuis 2007 (~350 000) et pour un coût final au consommateur identique, sinon moins cher que le nucléaire. Le tout sans créer de déchets dangereux dont on ne sait que faire, sinon les enterrer en espérant découvrir ce que l’on pourrait en faire un jour.

Fédération PS du Pas-de-Calais : ne tirez pas sur le messager

Arnaud Montebourg - Photo Steven Dutartre (CC by-nc-sa)

Cette affaire est intéressante sur deux plans, celui de l’éthique d’une part, et celui de la réaction que les partis ont trop souvent face aux turpitudes des leurs.

Petit rappel des faits : Arnaud Montebourg, en tant que secrétaire national à la rénovation, a alerté son parti le 21 novembre dernier — très exactement, il a écrit à la première secrétaire, Martine Aubry — par le biais d’une lettre estampillée « personnel et confidentiel » sur une affaire judiciaire en cours concernant la fédération PS du Pas-de-Calais et l’utilisation qu’en ferait la majorité en période électorale.

A la suite de cette missive, et de sa réponse, tout le monde se déchaîne sur le fait qu’Arnaud Montebourg, pêle-mêle, ferait le jeu de Nicolas Sarkozy en lançant cette affaire, se rêverait en Saint-Just, règlerait des comptes contre des adversaires politiques internes, ou encore que Martine Aubry couvrerait Kucheida. Pourtant, ce n’est absolument pas le fond du sujet.

Je ne me baserai pas sur le côté juridique de l’affaire, car il semble que la justice avance, mais uniquement sur l’angle éthique, politique et médiatique.

La première remarque tient au fait qu’Arnaud Montebourg n’a pas bien évidemment pas « lancé » cette affaire ; elle était en cours, au stade d’enquête préliminaire. La seule question que l’on devrait se poser sur le sujet est donc une question d’opportunité : avait-il raison de porter cette affaire à la connaissance de Martine Aubry, pour préserver le PS d’éventuelles attaques de l’UMP sur le terrain de l’éthique et de la probité, ou aurait-il dû se taire ?

Je pense qu’il a bien fait de le faire, que c’était dans l’intérêt du PS, et ce pour trois raisons principales :

  • La première est aussi la plus évidente : François Lamy indique, dans sa lettre de réponse officielle en date du 29 novembre, que lui-même et Aubry n’étaient pas au courant de cette enquête préliminaire. Que ce soit vrai ou non a peu d’importance : ils ont été très officiellement informés et il me semble plus intéressant pour eux de l’apprendre ainsi que par voie de presse ;
  • La seconde tient au fait qu’il communique maintenant à Martine Aubry sur le sujet, là où d’autres pensent qu’il aurait fallu se taire pour des considérations électoralistes. En réalité, non seulement ceux qui avancent cet argument ont une conception électoraliste de l’éthique assez surprenante mais ils se trompent. Car d’un point de vue électoraliste, maintenant que la machine judiciaire était en branle, ce n’était qu’une question de temps avant que l’affaire soit portée à la connaissance de tous. Il s’agissait donc uniquement, pour le PS, de savoir s’ils préféraient garder l’initiative et maîtriser l’agenda, ou les confier à leurs opposants, ce qui n’est jamais une bonne idée ;
  • La troisième est qu’il ne fait pas qu’informer dans sa lettre, mais il propose une solution politique (celle de l’âge) à ce problème juridique pour éviter un désastre médiatique. A mon sens cette solution est une fausse bonne idée (je m’y étais déjà opposé) car le vrai sujet est celui de l’interdiction du cumul des mandats dans le temps : l’âge est l’effet, le cumul est la cause. Reconnaissons-lui au moins le mérite d’essayer de proposer une sortie par le haut.

En réalité cette affaire est symptomatique de la relation des partis, ou de tout groupe constitué, aux affaires qui touchent les leurs. On retrouve effectivement souvent de telles réactions épidermiques contre ceux que l’on appelle « les lanceurs d’alerte ». La tentation semble trop grande de les rendre responsables des affaires dont ils n’ont été finalement que les messagers, comme pour les punir de transmettre un dossier difficile à gérer, au point qu’ils se trouvent souvent plus violemment mis en cause que les personnes impliquées dans l’affaire qu’ils portent à la connaissance.

Or, il faut bien en faire le constat, si l’affaire de la fédération du Pas-de-Calais explose de manière aussi chaotique aujourd’hui, c’est aussi et surtout du fait d’une certaine malhabilité de la rue de Solférino dans la gestion de celle-ci. Et ce n’est que sur ce point que c’est vraiment dommage, car nous y perdons tous, et pendant ce temps nos opposants communs y gagnent.

HADOPI : photo souvenir

Retrouvée par hasard, cette photo à laquelle je tiens beaucoup a été prise le 9 avril 2009, le soir même du fameux « coup du rideau » sur HADOPI qui a amené à son rejet surprise dans l’hémicycle. Tout le monde était fatigué d’avoir lutté sans relâche sur HADOPI, pendant des mois à construire le dossier et des semaines passées à l’Assemblée. Si nous avions alors bien conscience d’avoir fait de la vie de la majorité un enfer, que cela se solde par cette première victoire était inespéré.

Au moment du rejet, à la seconde même, j’ai dû recevoir une trentaine de SMS de tous bords qui étaient principalement des cris de joie. L’idée d’une soirée a été lancée dans les 5 minutes qui ont suivi – qu’est-ce qu’une victoire sans un bon verre ? – et en moins d’une heure tout le monde y était convié, dont les députés qui s’étaient opposés à cette loi et avec qui nous avions travaillé.

On retrouve donc sur cette photo des membres de La Quadrature du Net, l’APRIL, FDN, Libre Accès, In Libro Veritas, PC Inpact, en bref tous les collectifs qui ont fait d’HADOPI la bataille qu’elle a été. Y sont aussi les quelques parlementaires qui avaient pu se joindre à nous : Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Pierre Brard et Martine Billard… Une alliance improbable. Christian Paul n’avait pu se joindre à nous mais avait transmis ses amitiés et Patrick Bloche, qui était présent plus tôt, n’avait malheureusement pas pu rester.

Une piqûre de rappel du fait que quelques personnes déterminées peuvent parfaitement gripper la machine majoritaire. Un joli souvenir.