À ce sujet, je m’interrogeais encore récemment sur l’événement déclencheur qui mettrait le gouvernement face à ses mensonges. Il apparaît aujourd’hui que cet événement peut venir du gouvernement lui-même. Car c’est en annonçant vouloir être le héraut d’une République irréprochable et rigoureuse que le gouvernement a mis en exergue ses propres turpitudes. Maintenant que cette ligne de clivage délétère est tracée entre l’État qui se permet et les citoyens qui doivent faire, le risque existe qu’elle soit durable. Alors, rassembler à nouveau les citoyens nécessitera des mesures exceptionnelles et des comportements irréprochables auxquels la présidence Sarkozy ne nous a pas franchement habitué. Il est donc permis de penser que ce clivage durera et qu’un changement de système ne sera plus seulement souhaitable, mais aussi nécessaire.

Il y aurait quelque chose de profondément drôle, si ce n’était dramatique, à voir notre Président Tartuffe parler d’éthique publique et s’agiter pour dénoncer les dépenses inutiles qu’il a lui-même largement contribué à créer.

Car en réalité, au-delà des beaux discours et des annonces tapageuses, chacune des mesures prises dans un vent de panique pour renouer avec les Français peut être opposée à une mesure précédente. Il souhaite la rigueur ? Bravo ! Il a considérablement grevé les finances publiques en augmentant les dépenses structurelles, comme l’a précisément noté le rapport de la Cour des comptes. Les « chasses républicaines » vont être arrêtées ? Bravo ! Il les avait lui-même réinstaurées. La Garden Party de l’Élysée va être mis en suspens ? Bravo ! Il avait créé une Garden Party bis du ministère de l’Intérieur pour faire la nique à Chirac. Quelques dizaines de millions vont être économisés avec des mesures de restructuration ? Bravo ! Il y a quelque mois il s’augmentait de 172 % et s’offrait un avion à 180 millions d’euros, dont le coût pour le contribuable sera de 20 000 € par heure de vol.

Par voie de conséquence les départs d’Alain Joyandet et Christian Blanc étaient inévitables. Non pas, comme on aurait pu naïvement le penser, suite à un renouement avec une conscience républicaine — celle-ci est oubliée — mais plus prosaïquement parce que quand le système s’auto-mutile, le plan de com’ saute donc les fusibles avec. Ainsi Nicolas Sarkozy avait prévu un remaniement en octobre, ce qui revenait à cautionner 5 mois de plus ses agissements et ceux de ses ministres. Ce n’est qu’en prenant la mesure de la contestation et en s’apercevant qu’il ne pouvait pas se permettre sans frais cette mansuétude à l’égard des siens qu’il a donc choisi de prendre le risque de lâcher du lest. Ce pourrait être enthousiasmant si ce n’était pas qu’un calcul : le risque pris, avec ces décisions, d’exposer Éric Woerth est semble-t-il moins coûteux que celui d’hypothéquer un deuxième mandat.

Peut-on décemment continuer à fonctionner ainsi et à centrer l’activité politique d’un pays entier, 65 millions de personnes, autour de la volonté, du plan de carrière et des accointances d’une seule personne ? Il est aujourd’hui urgent de faire renouer les citoyens avec les politiques. Ce renouement pourrait parfaitement prendre la forme de pactes, comme CAP21 y travaille, mais pourrait aussi prendre la forme d’une nouvelle République qui :

• renforcerait réellement le Parlement, pour que les représentants du peuple puissent exercer un contre-pouvoir effectif au pouvoir exécutif ;
• assurerait l’autonomie et les moyens d’exercice du pouvoir judiciaire. L’affaire Woerth souligne une fois de plus la nécessité de l’autonomie du parquet et le délabrement de la justice celui du manque de moyens ;
• limiterait les pouvoirs du Président. La nation ne se retrouve pas dans une personne aux pouvoirs immenses qui n’agit que dans le sens de son clan, mais dans le respect de sa multitude.

Finalement les règles éthiques et morales tiennent jusqu’à présent surtout à des accords tacites, peu contraignants donc peu respectés, entre les citoyens et leurs représentants. Il est évident que ces règles doivent être consacrées par la loi, qu’il s’agisse notamment du conflit d’intérêt, comme de la pratique du lobbying ou encore de la nécessaire exemplarité des élus, en interdisant par exemple à un élu condamné pour des faits liés à l’exercice de son mandat de se présenter à nouveau à une élection. Cette volonté d’affirmer l’éthique en politique est d’ailleurs le sens de mon engagement au sein d’Anticor, l’association des élus et citoyens contre la corruption.

Une fois ces bases nécessaires à l’expression de la vertu posées, nous aurons le temps de voir venir.

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Puis l’inévitable débâcle arriva et aujourd’hui nombreux sont ceux qui demandent des comptes, certains trouvant même indigne que le maillot national ait pu être confié à des « charlots » pareil. Cela pourrait paraître suprenant : ce qui était était accepté hier devient aujourd’hui insupportable. Ce qui a changé est pourtant très simple. La Coupe du monde a permis de mettre l’Équipe de France au pied du mur et de la confronter à sa réelle motivation et à ses mensonges. La seule chose qui permettait de mesurer concrètement notre espoir a provoqué l’effondrement de l’édifice de communication. Patatras, circulez, le rêve n’aura pas lieu¹.

Alors j’ai remis tout cela en perspective avec l’affaire Karachi, l’affaire Clearstream, l’affaire Pérol, l’affaire Jean Sarkozy, l’affaire Bettencourt, l’affaire Tapie, la condamnation de Brice Hortefeux, les insultes et provocations du chef de l’État envers les citoyens, l’explosion de la dette, le bouclier fiscal, la réforme des retraites, le tiède Grenelle 2 etc. Du point de vue de la situation, nous sommes exactement dans une situation pré-Coupe du monde : personne n’ignore que tout ceci est indéfendable mais le gouvernement et sa majorité nous assurent que tout est normal, logique, va dans le bon sens et ils usent pour cela de tous les artifices de la communication.

Bien évidemment nous ne pouvons que savoir qu’il n’en est rien : quand d’un côté ils demandent notre confiance, de l’autre ils se permettent tout. Quand eux nous demandent des sacrifices, ils s’octroient des privilèges. Là encore, la raison pour laquelle l’indignation reste contenue est que pour le moment les Français gardent l’espoir d’un rêve.

C’est assez logique, ce rêve s’inscrit dans la dynamique de l’engagement qu’ils ont contracté aux trois dernières présidentielles : 15 ans de présidence RPR/UMP, cela pose l’engagement d’une nation. Ce qui nous amène à la question centrale : quel sera l’événement qui mettra ce gouvernement, cette majorité au pied du mur, qui exposera une fois pour toute ses mensonges ? Quel sera ce déclencheur qui brisera nécessairement l’espoir pour qu’une prise de conscience ait lieu ? Surtout, nous ne devons pas juste l’attendre, nous avous tous la responsabilité de l’identifier et d’essayer de le provoquer.

Car c’est à ce moment que les Français prendront conscience que le rêve promis n’aura pas lieu. Et ça, et là, on s’indignera à juste titre que la nation ait pu être confiée à un collectif de charlots pareil.

Alors, souhaitons-le, peut-être pourrons-nous enfin commencer à poser les bases d’un autre monde.

1. Il reste objectivement une chance infime que l’équipe de France continue mais le symbole est là.

L’arrivée anticipée de la loi LOPPSI – véritable fourre-tout sécuritaire – en hémicycle mardi prochain devrait tous nous mobiliser, par les sujets qui y sont traités et par la méthode qui a été adoptée, celle de l’oxymore. La substitution, grâce un amendement orwellien déposé par le gouvernement et adopté en commission des lois, du mot de « vidéoprotection » à celui de « vidéosurveillance » dans tous les textes législatifs et réglementaires traduit cette nouvelle réalité. Il ne s’agit pas de surveiller mais de protéger, comme si l’un pouvait aller sans l’autre et comme si le dilemme contemporain n’était précisément pas celui de l’équilibre à trouver entre vraies et fausses menaces d’une part, étendue des atteintes portées aux libertés les plus élémentaires d’autre part. À réalité et dangers équivalents, ce néologisme plus acceptable permettra de faire passer sans remous des dispositions qui viennent renforcer le plan ahurissant de triplement du nombre de caméras sur le territoire.

L’UMP, après avoir fait feu de tout bois sur l’identité nationale, avec un succès tout relatif, cherche à remobiliser son électorat et récupérer les voix de l’extrême-droite en instrumentalisant le débat public. En basant son argumentaire sur les peurs, avec toujours le même objectif annoncé: celui de protéger, l’exécutif ne cesse en réalité d’étendre un pouvoir qui peut être utilisé dans un but tout autre que celui qui est annoncé. En affirmant que « La guerre, c’est la paix », le gouvernement utilise la vieille technique du leurre, qui sous couvert de protéger les citoyens contre une criminalité au demeurant croissante malgré des outils de plus en plus liberticides, permet surtout de prendre un contrôle politique et médiatique croissant.

La croisade menée contre le net s’inscrit dans cette logique. Certes, la cybercriminalité est une réalité, mais elle est surtout devenue le lieu d’expression d’une presse libre et d’un échange d‘informations et d’idées que le pouvoir ne contrôle pas. C’est dans ce contexte que se pose en particulier la question du filtrage. Les dispositions de filtrage du Net déclinées dans l’article 4 sont inquiétantes. Avec un objectif annoncé de « protéger » les citoyens de la vue de sites de pornographie enfantine, ce qui est bien légitime, il conviendrait, selon les dispositions du gouvernement, d’opérer le filtrage de ces sites sur simple décision administrative.

Heureusement, un amendement en commission des lois voté contre l’avis du rapporteur conditionne le filtrage à un accord de l’autorité judiciaire. Il n’y a pourtant pas de quoi crier victoire tant il reste à faire. Par exemple, comment un ou des propriétaires de sites qui se retrouveraient filtrés par effet collatéral, ou « sur-filtrage », pourraient-ils faire valoir leurs droits? Sur ce point, le texte est muet. Aussi, en multipliant des mécanismes de censure, le gouvernement tente d’échapper au débat sur la neutralité des réseaux, pourtant essentiel pour l’avenir du Net et, plus largement, un enjeu démocratique. Le risque est d’autant plus grand que Nicolas Sarkozy a annoncé que le filtrage s’imposera « à tous les sites pédopornographiques et illégaux », alors même que des études dénoncent le caractère contre-productif et attentatoire aux libertés individuelles d’une telle mesure.

Nous pouvons donc nous attendre à ce qu’il en soit logiquement de même avec l’ACTA, le traité anti-contrefaçon négocié dans le plus grand secret, mais aussi dans la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne, et les suivantes. Ces mesures s’imposeront, et ce toujours au détriment des citoyens. Or, rappelons que lors du débat sur le Paquet télécom, le Parlement européen a exigé que la neutralité du Net soit affirmée comme un principe fondamental, de même que le recours à une procédure préalable et judiciaire avant toute sanction, et ce dans le respect de l’article 6 de la Convention européenne.

Il ne faut pas s’y laisser prendre. Le filtrage, la censure, ne résolvent aucun problème, pas plus qu’ils ne protègent réellement les citoyens. Cela revient tout juste à considérer que si personne ne peut constater une dérive, alors celle-ci n’existe plus. Les mécanismes d’action réellement efficaces sont ceux qui attaquent les causes plutôt que les effets, et donc le renforcement des moyens d’enquête, de la collaboration internationale et une lutte réelle contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent. La cybercriminalité n’est qu’une facette de la gangrène qui gagne le monde du fait de la banalisation de la criminalité et du passage à une économie grise qui se généralise.

C’est en renforçant l’information des citoyens, leur capacité de mobilisation, les réseaux sociaux de lutte contre toutes les formes de criminalité que nous pourrons renverser cette évolution gravissime et non en traquant les leaders d’opinion et les réseaux comme le fait inlassablement le gouvernement depuis quelques années. LOPPSI constitue donc une étape supplémentaire sur la route du rêve d’une mise sous surveillance du Net…

À moins, bien entendu, que tous ensemble nous le refusions.

Lire la tribune sur LeJDD.fr.

Le 12 mai 2009, après des débats houleux où questions, amendements et mises en garde de l’opposition étaient restées lettres mortes, l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi Création et Internet. 284 députés UMP, 11 députés Nouveau Centre et 1 député PS ont voté pour. Au total ce sont donc pas moins de 296 députés qui ont permis d’adopter un texte qui méconnaissait le caractère fondamental de la liberté d’expression² et opérait un renversement de la charge de la preuve qui instituait une présomption de culpabilité³. Rien de moins.

A la suite de la censure, pour voler au secours du texte dans les médias, la majorité, les syndicats de l’industrie audiovisuelle ainsi que certains artistes ont avancé avec un certain cynisme qu’ils regrettaient la décision du Conseil Constitutionnel^{4 56}. Comprenons-nous bien : la majorité, les syndicats de l’industrie audiovisuelle et certains artistes regrettent que l’on respecte en France la présomption d’innocence et la liberté d’expression. Voilà où nous en sommes après deux ans sous Nicolas Sarkozy dans la déconstruction des valeurs morales.

L’opposition aurait dû se saisir de cette occasion en or pour protester vivement contre les visées liberticides du Gouvernement et le caractère godillot de la majorité parlementaire, qui vote n’importe quoi sans sourciller et juste pour plaire au prince. Rappelons tout de même que pour le texte « Création et Internet », Jean-François Copé avait appelé les députés de la majorité à le voter quel qu’en soit le fond pour ne pas risquer un désaveau de l’exécutif — on le voit, même si cela devait passer par le piétinement des valeurs constitutionnelles. L’opposition aurait dû en profiter pour détailler son projet de société, démocrate et humaniste, son projet de culture pour tous qui permettrait aux artistes de vivre de leurs œuvres et aux citoyens d’y accéder librement. Mais, mis à part quelques communiqués de presse pour se réjouir de la décision sur le thème de « on vous l’avait dit, on avait raison », il n’en est rien. L’opposition en est à gérer sa déroute aux élections européennes. Pour avoir de vrais contre-pouvoirs, les français attendront.

EDVIGE, HERISSON, HADOPI, LOPPSI, la généralisation du vidéoflicage, le remplacement du président de France Info, la nomination du patron de France Télévision par le Président, l’affaire Tapie, l’affaire de Filipis, l’affaire Besson avec la CIMADE, le remplacement de tous les patrons des services de renseignement, cette liste non exhaustive est tout autant de signes qui devraient nous alerter sur les dérapages pré-totalitaires de notre gouvernement. N’oublions pas non plus que la France détient un triste record européen : celui du plus grand nombre de convocations judiciaires, de mises en examen et de placement en garde à vue des journalistes⁷.

C’est pour ces raisons qu’il est temps plus que temps de se ressaisir et de tout mettre en œuvre pour arrêter ce gouvernement. Cela ne pourra passer que par une citoyenneté active, donc par une réappropriation de la chose publique par les citoyens. Il est alors indispensable que les partis d’opposition deviennent le lieu privilégié de l’expression militante et citoyenne. Alors nous pourrons présenter aux français un vrai projet de société dans lequel ils se reconnaîtront : un projet démocrate, humaniste et écologiste. Un projet qui sera à la fois un projet d’espoir et un projet de vivre autrement. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons dire que nous avons fait tout ce que nous pouvions. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons changer les choses.

1. Voir l’article de Le Monde qui cite Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier : « [Cette censure] est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années ». Ou encore Maître Eolas : « On n’avait pas vu un tel succès législatif depuis la promulgation-abrogation du Contrat Première Embauche en 2006. »
2. Voir le considérant 12 et 16 de la décision du Conseil Constitutionnel : internet est un vecteur d’expression et de communication. Couper l’accès à internet revenait donc à restreindre l’exercice de ces droits fondamentaux, ce qui ne peut être que la décision d’un juge.
3. Voir le considérant 18 de la décision du Conseil Constitutionnel : les ayants-droits suspectaient un abonné de téléchargement, il était sanctionné sur ces suspicions. C’était à l’abonné de prouver, le cas échéant, qu’il était innocent et que c’était le fait d’une tierce personne.
4. Voir le communiqué de presse de Christine Albanel : « La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. »
5. Voir par exemple l’article de lesechos.fr : « Les producteurs de musique indépendants (UPFI et SPPF) ont pris acte avec regret de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient de censurer l’élément principal de la « riposte graduée » »
6. Voir par exemple Patrick Bruel qui, interrogé sur Europe 1, s’est dit « déçu » de la décision du Conseil Constitutionnel
7. Voir l’article de RSF : « Le 13 octobre 2008, Reporters sans frontières rappelait que “depuis deux ans, la France détient le record européen en nombre d’interventions policières ou judiciaires liées au secret des sources, avec cinq perquisitions, deux mises en examen et quatre convocations de journalistes.” L’organisation avait rappelé à cette occasion qu’elle se montrerait “extrêmement vigilante” sur les conditions d’exercice du métier de journaliste. »

« Ce qu’il y a de scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue. »
Simone de Beauvoir

Il s’agit de ce qui nous arrive de pire. Il s’agit de ce qui fait de nous les dociles complices des dérapages d’un gouvernement. Au fil du temps, bercés par un confort qui nous a été transmis par nos parents, nous avons perdu ce que nous avions de plus précieux, ce qui faisait de nous des citoyens vigilants, les gardiens d’une démocratie construite jour après jour : nous avons perdu notre capacité à être indignés.

Prenons un exemple trivial, certainement pas le plus grave mais, par sa nature, extrêmement représentatif. Ce mardi 12 mai, piquée au vif par une remarque d’Elisabeth Guigou sur son « autoritarisme » et son « incompétence », la Garde des Sceaux réplique dans un premier communiqué de presse du Ministère à 17h57 : « L’arrogance d’Elisabeth Guigou est révélatrice de l’attitude hautaine de certains socialistes vis-à-vis des souffrances de nos concitoyens dans leur vie quotidienne [...] Je laisse le soin aux Français de juger de la grandeur d’Elisabeth Guigou en tant que ministre de la justice. »¹

Ce premier communiqué de presse contient une information insolite puisque l’on y apprend que Rachida Dati souffre dans sa vie quotidienne. De quoi souffre-t-elle ? Nous n’en saurons rien. Une heure vingt plus tard est envoyé un second communiqué de presse, que je cite in extenso : « Compte tenu de l’intelligence de Mme Guigou, celle-ci devrait déroger au principe archaïque selon lequel tout prédécesseur mésestime ses successeurs ». De cette utilisation des communiqués de presse, on comprend bien l’idée que se fait Rachida Dati de la Chancellerie et, plus largement, des institutions. Ce comportement est indigne d’une ministre de la République comme d’une candidate à l’eurodéputation et, bien qu’un fâcheux précédent ait donné le ton², de tels dérapages ne doivent jamais être acceptés et méritent des excuses.

Mépris³, mensonges⁴ et autres forfaitures⁵⁶ le pouvoir s’autorise tout, sans tabou. Il ne se passe pas un jour sans que nous ne nous demandions quelles seront leurs limites et que nous déplorions quelques injustices, quelques libertés perdues, chaque fois un peu plus. Avec une énergie somme toute assez faible nous maugréons que c’est inadmissible, que rien ne les arrête et qu’ils confondent respect de l’Etat et sens du clan. Mais, en nous limitant à ce constat, nous oublions une chose essentielle : notre Constitution et nos institutions n’ont jamais à elles seules garanti ni la démocratie, ni la République. Elles n’en sont que la charpente et nous exposent un idéal que nous sommes invités à suivre, à atteindre. Plus que tout, nous devons en contrôler le chemin.

Aucun système n’est parfait, tous portent en eux la graine de l’injustice. Pour certains systèmes, par leur structure, leur philosophie, cette graine germe vite. Pour d’autres, il faut du temps, des assauts répétés. Notre système est solide et il n’appartient qu’à nous de le protéger. Nous seuls sommes les garants du bon fonctionnement de notre Etat et du respect des droits et libertés acquis par nos parents et nos grand-parents. Ce que l’habitude à tendance à nous faire oublier est qu’il ne s’agit pas seulement de se battre pour obtenir, il faut aussi se battre pour conserver.

La répétition des dérapages, des injustices et des affaires, sans que l’on en voit jamais le bout, nous amènent à une impuissance apprise ; ils en deviennent normaux, comme inévitables et nous nous laissons porter, attendant tout juste la prochaine échéance électorale en pensant, sans vraiment y croire, qu’alors les choses changeront. Je suis persuadé, au contraire, qu’ils sont non seulement anormaux mais qu’il est un impératif démocratique de tout mettre en oeuvre pour les éviter et les dénoncer. Ce n’est qu’à ce prix que les choses changeront. C’est pourquoi il est grand temps de réapprendre à nous indigner. Il est grand temps de nous battre, pour défendre une certaine idée de l’Humanité, une certaine idée de la France et entrer en résistance⁷ contre ce modèle qui n’est pas le notre. Souvenons-nous que la résistance n’est pas de gauche, pas plus qu’elle n’est de droite. Elle est avant tout républicaine.

1. Est retiré de la citation l’analyse que fait Mme Dati du bilan de d’Elisabeth Guigou, à savoir : « Je renvoie les Français au bilan d’Elisabeth Guigou en tant que Garde des Sceaux : un taux record de délinquance +17%; des taux records de suicide en détention (125 suicides en 1999), et de mineurs incarcérés (975 en juillet 1999 contre 698 en avril 2009), un taux inacceptable de détention provisoire (40% des personnes en prison en 1998 contre 26% aujourd’hui), le taux record de fermetures de places de prison sans nouvelles ouvertures (497 places fermées contre près de 9 000 places créées entre mai 2007 et 2009). »
2. On se souviendra, hélas, de la visite de Nicolas Sarkozy au Salon de l’Agriculture, le 23 février 2008
3. Par exemple Mr Besson qui déclare à propos du GISTI, sur le droit des étrangers : « Je le dis avec pondération : la crédibilité du GISTI en la matière, elle est quasiment nulle ». Ou encore l’article de 20minutes qui cite le Ministère de la Culture déclarant, à propos d’une association, que ce ne sont que « cinq gus dans un garage »
4. Voir notamment l’article de Mediapart, qui reprend Nicolas Sarkozy déclarant, au sujet de l’affaire Pérol : « La commission de déontologie a eu l’occasion de donner son point de vue ; ce point de vue a été communiqué aux deux banques et il sera rendu public »
5. Notamment l’affaire Tapie
6. Plus légèrement quand Jean-François Copé fait la promotion de son livre « Un député, ça compte énormément ! » et s’érige en pourfendeur de la godille pour écrire, quelques jours après sa publication, une lettre à tous les députés dans laquelle il leur demande de venir voter pour le projet de loi « Création et Internet », quelle que soit leur opinion sur le fond, pour ne pas risquer un désaveu de l’exécutif
7. Au sens de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789