Ces faits, très justement dénoncés par la CNIL, sont déjà inadmissibles. Ils le sont d’autant plus que nos impôts financent l’activité de cette entreprise.

Fin 2009, alors qu’était examinée la loi de finances pour 2010, le député UMP Lionel Tardy déposait un amendement visant à supprimer le crédit d’impôt destiné aux familles faisant appel à des entreprises pour des cours privés à domicile. L’exposé des motifs :

Le présent amendement exclut de l’assiette des dépenses ouvrant droit à la réduction ou au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et les services à la personne, les sommes versées à une entreprise fournissant un soutien scolaire ou des cours à domicile.

Les sommes directement versées à un salarié pour les mêmes prestations ainsi que les sommes versées à une association ou à un organisme non lucratif pour les mêmes prestations continueraient à ouvrir droit à l’avantage fiscal.

En effet, cette aide fiscale a complètement raté son but : elle n’a ni favorisé l’accès au soutien scolaire à domicile, ni amélioré la qualité de l’offre — on le voit encore aujourd’hui — ni baissé le coût de l’aide scolaire.
Bien au contraire cette niche fiscale, estimée à 300 millions d’euros par an, a permis à des familles n’en ayant pas réellement le besoin de bénéficier d’un coup de pouce et aux sociétés privées d’augmenter leurs tarifs et d’étouffer les offres des organismes à but non lucratif.
Ce détournement de l’objectif initial est allé jusqu’à la création d’offres hallucinantes telle le « BAC satisfait ou remboursé » d’ACADOMIA qui rembourse les parents en cas d’échec scolaire… bien évidemment déduction faite des avantages fiscaux !

L’amendement Tardy a été adopté par l’Assemblée nationale, avec le soutien des groupes socialiste et communiste, du rapporteur et — faut-il s’en étonner ? — contre l’avis du gouvernement. Mais il aura fait long feu.
C’est au Sénat, après le recrutement express d’un cabinet de lobbying par ACADOMIA, qu’un amendement d’éradication a été déposé par la vice-présidente UMP de la commission des affaires sociales et a été adopté avec le soutien plein et entier du gouvernement.

Il n’est pas aisé de supprimer une niche fiscale et de contrôler la dépense publique, alors on peut féliciter les députés qui s’y attellent.
Il n’empêche, il est rageant de voir le gouvernement parler de rigueur et de maîtrise des dépenses quand il ne s’agit que de remettre en cause des mécanismes servant au plus grand nombre. Il me semble que le gouvernement gagnerait à enfin avoir le courage qu’il s’attribue en s’attaquant aux niches fiscales qui ont pour unique but de financer l’activité des entreprises amies… avec le succès que l’on connaît.

Photo flickr licence CC-by scui3asteveo.