Archives par tag : Conseil Constitutionnel

Que l’on soit d’accord ou pas avec le principe de riposte graduée « à la française » pour lutter contre le partage, que l’on pense ou pas que le marché du disque peut fonctionner de la même manière sur internet que dans le monde physique, les français dans leur ensemble auraient dû se réjouir de la censure [...]