Retrouvée par hasard, cette photo à laquelle je tiens beaucoup a été prise le 9 avril 2009, le soir même du fameux « coup du rideau » sur HADOPI qui a amené à son rejet surprise dans l’hémicycle. Tout le monde était fatigué d’avoir lutté sans relâche sur HADOPI, pendant des mois à construire le dossier et des semaines passées à l’Assemblée. Si nous avions alors bien conscience d’avoir fait de la vie de la majorité un enfer, que cela se solde par cette première victoire était inespéré.

Au moment du rejet, à la seconde même, j’ai dû recevoir une trentaine de SMS de tous bords qui étaient principalement des cris de joie. L’idée d’une soirée a été lancée dans les 5 minutes qui ont suivi – qu’est-ce qu’une victoire sans un bon verre ? – et en moins d’une heure tout le monde y était convié, dont les députés qui s’étaient opposés à cette loi et avec qui nous avions travaillé.

On retrouve donc sur cette photo des membres de La Quadrature du Net, l’APRIL, FDN, Libre Accès, In Libro Veritas, PC Inpact, en bref tous les collectifs qui ont fait d’HADOPI la bataille qu’elle a été. Y sont aussi les quelques parlementaires qui avaient pu se joindre à nous : Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Pierre Brard et Martine Billard… Une alliance improbable. Christian Paul n’avait pu se joindre à nous mais avait transmis ses amitiés et Patrick Bloche, qui était présent plus tôt, n’avait malheureusement pas pu rester.

Une piqûre de rappel du fait que quelques personnes déterminées peuvent parfaitement gripper la machine majoritaire. Un joli souvenir.

Dans le cadre d’une enquête pour Micro Hebdo n°689, en kiosque le 22 juin prochain, nous souhaiterions recueillir la position de votre parti quant à la question suivante :

Aujourd’hui, une vaste frange de l’offre de biens et de services numériques constitue un véritable pousse-au-crime pour le consommateur. Des logiciels vendus librement sur Internet ou en boîte permettent de copier tout type de DVD ; les puces « trafiquées » permettant aux consoles de faire fonctionner des jeux vidéos pirates sont proposées en boutique ; les fournisseurs d’accès à Internet vantent le Très Haut Débit pour lequel peu d’usages outre le téléchargement pirate d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont disponibles ; le dézonage des lecteurs DVD est prévu par les fabricants et la marche à suivre fournie en boutique… Les exemples de tentations numériques sont innombrables. Et les consommateurs se retrouvent parfois dans l’illégalité sans même en avoir conscience. Avec le mécanisme de la loi Hadopi, la réponse du législateur face aux usages numériques est emblématique : de nouveaux délits sont créés (négligence de sécurisation) sans pour autant que soit proposée de solution technologique adéquate… et l’internaute est stigmatisé par de nouvelles peines (coupure de l’accès à Internet). La source du piratage reste, elle, intouchée.
De la permissivité à l’intransigeance, toutes les voies sont possibles.
Comment devrait, selon vous, évoluer la loi et l’action gouvernementale pour répondre de façon réaliste aux tentations délictueuses qui parsèment la vie numérique ?

Monsieur,

La question que vous posez est celle de l’équilibre entre la nécessaire défense de la création et celui du partage de biens et services culturels à l’ère d’Internet.

Jusqu’à présent la volonté des industries – appuyées en cela par le législateur – est de vouloir appliquer le modèle économique physique existant, celui de la vente à l’unité, sur Internet qui par essence s’est construit autour de celui du partage, de la copie, de la multiplication à l’infini. Nous pensons que ce modèle est une impasse dont les premières victimes sont les artistes et qu’il existe une autre voie qui concilie l’indispensable protection de la création et les libertés.

En effet, les mécanismes de DRM (gestion des droits numérique), tel que le zonage des DVDs, ont été créés pour que les éditeurs puissent contrôler l’usage fait de leurs oeuvres, que ce soit en terme de nombre de lectures, des supports de lecture autorisés, du nombre de copies autorisées ou d’identification du support de l’oeuvre par tatouage numérique.
Ainsi le zonage des DVDs, auquel vous faites référence, permet aux éditeurs de maîtriser le prix et la date de sortie de films par zone géographique, quand l’équivalent dématérialisé en MPEG-4 ou Ogg Theora peut se diffuser sur Internet librement et sans contrainte sur l’ensemble de la planète.

Le législateur a, à plusieurs reprises, appuyé cette orientation. Cela a été le cas en 2006 avec la loi DADVSI, en encourageant les éditeurs à utiliser des DRM par la pénalisation de leur contournement, et en 2009 avec la loi HADOPI en sanctionnant pénalement par une coupure d’accès à Internet le partage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur. CAP21 s’est opposé à ces deux lois.

Ces deux solutions portées comme solutions miracles n’ont à ce jour montré aucune efficacité, au détriment des artistes, et posent de plus plusieurs problèmes fondamentaux.

Tout d’abord, les DRM imposent au consommateur d’avoir un lecteur autorisé, donc que le développeur ou producteur du lecteur s’acquite de royalties pour avoir le droit d’implémenter ce mécanisme de DRM, ce qui pose le problème de portabilité de l’oeuvre. Celle-ci pourra être lue un ordinateur sous un système d’exploitation précis, mais pas sur tel autre, ou sur un téléphone portable mais pas sur une tablette numérique… Si le consommateur souhaite pouvoir lire l’oeuvre sur ces différents supports, il doit alors l’acheter plusieurs fois, sous des formats différents.
Aussi, elle rend dépendant le consommateur de la pérennité du format de DRM choisi. Si ce format est amené à disparaître, les biens culturels l’utisant deviendront périmés et inutilisables, et le consommateur aura a les acquérir à nouveau.
Ensuite, en bridant l’usage de l’oeuvre, on bride de la même façon le droit à la copie privée qui pourrait permettre à un particulier d’effectuer une copie de sauvegarde du bien acheté.
Finalement, certains DRM particulièrement invasifs permettent d’effectuer des statistiques d’usage de l’oeuvre et portent donc atteinte à la vie privée.

Avec toutes ces contraintes, les consommateurs ont tendance à s’éloigner de ces produits, ce qui crée un manque à gagner pour les créateurs. C’est la raison pour laquelle on remarque que de nombreuses industries abandonnent spontanément leurs usages, sans pour autant constater un impact négatif de l’augmentation du partage qui en résulte sur leurs ventes.

Concernant la loi HADOPI, inefficace, coûteuse et dangereuse, elle impose une surveillance des usages des citoyens d’Internet par des sociétés privées. Sur la seule foi des déclarations soumises par ces sociétés, qui se basent sur des éléments techniques qui ne constituent en rien une preuve, un premier mail d’avertissement est envoyé, puis une lettre recommandée et finalement l’accès à Internet est coupé. Il est important de noter que ce dernier point, la coupure d’accès, porte atteinte à un élément fondamental et structurant d’Internet qu’il convient de défendre, celui de la neutralité du réseau.

Ce dispositif législatif étant déjà douteux en lui-même, le législateur a tenté de parer au cas où l’utilisateur « identifié » serait victime d’un usage frauduleux de sa connexion en créant une obligation de sécurisation. Cette obligation est irréaliste techniquement, et on peut le constater de deux façons. Tout d’abord, comme vous le mentionnez, l’Etat n’a à ce jour réussi labelliser aucun logiciel le permettant, laissant les citoyens dans l’incapacité de se mettre en conformité avec les recommandations de la loi, et donc du seul moyen de prouver leur bonne foi. Par ailleurs, et c’est peut-être l’exemple le plus criant, le Ministère de l’Economie et des Finances, dont on peut supposer qu’il fait l’objet d’une attention particulière des services de sécurité informatique de l’Etat, a lui-même été récemment victime d’un piratage, donc d’un « défaut de sécurisation ».

Pour ces raisons, CAP21 serait donc favorable à l’abrogation de la loi HADOPI et à la création d’une licence globale, seul système permettant un juste équilibre entre l’indispensable défense des artistes pour leurs oeuvres, les libertés et une réalité technique, Internet, qui sont toutes autant de formidables chances.

Ainsi, une partie du coût de l’abonnement à Internet servirait à financer la création et, en échange, le partage des oeuvres et biens culturels serait dépénalisé.
À ce sujet, et loin de tout dogmatisme, de nombreuses études économiques montrent qu’effectivement, le libre partage de biens culturels amène à une augmentation des dépenses de culture. Le rapport rendu récemment par la HADOPI va d’ailleurs dans ce sens : ceux qui partagent le plus sont aussi ceux qui consomment le plus, et ce sont pourtant ceux combattus par le dispositif mis en place.

La mise en place d’un tel dispositif passera aussi nécessairement, et notamment, par la remise à plat des sociétés de perception et de répartition des droits pour que la protection des artistes et leur juste rétribution redeviennent leur finalité. À ce titre, CAP21 s’alarme du rapport de la Cour des comptes publié en 2010 qui fait état de pratiques inquiétantes.

De leur côté, les industries devront s’adapter à ces nouvelles pratiques et pourront, comme le proposent Paul Krugman et Joseph Stiglitz, modifier leur modèle économique pour s’orienter vers plus de service et des produits à plus forte valeur ajoutée.

En espérant avoir répondu à vos questions nous vous remercions de nous avoir sollicité sur ces sujets, défense de la création, libertés individuelles et Internet, auxquels nous sommes très attachés.

Pierrick Prévert, membre du secrétariat exécutif, en charge des jeunes et des questions liées aux libertés numériques

Le 12 mai 2009, après des débats houleux où questions, amendements et mises en garde de l’opposition étaient restées lettres mortes, l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi Création et Internet. 284 députés UMP, 11 députés Nouveau Centre et 1 député PS ont voté pour. Au total ce sont donc pas moins de 296 députés qui ont permis d’adopter un texte qui méconnaissait le caractère fondamental de la liberté d’expression² et opérait un renversement de la charge de la preuve qui instituait une présomption de culpabilité³. Rien de moins.

A la suite de la censure, pour voler au secours du texte dans les médias, la majorité, les syndicats de l’industrie audiovisuelle ainsi que certains artistes ont avancé avec un certain cynisme qu’ils regrettaient la décision du Conseil Constitutionnel^{4 56}. Comprenons-nous bien : la majorité, les syndicats de l’industrie audiovisuelle et certains artistes regrettent que l’on respecte en France la présomption d’innocence et la liberté d’expression. Voilà où nous en sommes après deux ans sous Nicolas Sarkozy dans la déconstruction des valeurs morales.

L’opposition aurait dû se saisir de cette occasion en or pour protester vivement contre les visées liberticides du Gouvernement et le caractère godillot de la majorité parlementaire, qui vote n’importe quoi sans sourciller et juste pour plaire au prince. Rappelons tout de même que pour le texte « Création et Internet », Jean-François Copé avait appelé les députés de la majorité à le voter quel qu’en soit le fond pour ne pas risquer un désaveau de l’exécutif — on le voit, même si cela devait passer par le piétinement des valeurs constitutionnelles. L’opposition aurait dû en profiter pour détailler son projet de société, démocrate et humaniste, son projet de culture pour tous qui permettrait aux artistes de vivre de leurs œuvres et aux citoyens d’y accéder librement. Mais, mis à part quelques communiqués de presse pour se réjouir de la décision sur le thème de « on vous l’avait dit, on avait raison », il n’en est rien. L’opposition en est à gérer sa déroute aux élections européennes. Pour avoir de vrais contre-pouvoirs, les français attendront.

EDVIGE, HERISSON, HADOPI, LOPPSI, la généralisation du vidéoflicage, le remplacement du président de France Info, la nomination du patron de France Télévision par le Président, l’affaire Tapie, l’affaire de Filipis, l’affaire Besson avec la CIMADE, le remplacement de tous les patrons des services de renseignement, cette liste non exhaustive est tout autant de signes qui devraient nous alerter sur les dérapages pré-totalitaires de notre gouvernement. N’oublions pas non plus que la France détient un triste record européen : celui du plus grand nombre de convocations judiciaires, de mises en examen et de placement en garde à vue des journalistes⁷.

C’est pour ces raisons qu’il est temps plus que temps de se ressaisir et de tout mettre en œuvre pour arrêter ce gouvernement. Cela ne pourra passer que par une citoyenneté active, donc par une réappropriation de la chose publique par les citoyens. Il est alors indispensable que les partis d’opposition deviennent le lieu privilégié de l’expression militante et citoyenne. Alors nous pourrons présenter aux français un vrai projet de société dans lequel ils se reconnaîtront : un projet démocrate, humaniste et écologiste. Un projet qui sera à la fois un projet d’espoir et un projet de vivre autrement. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons dire que nous avons fait tout ce que nous pouvions. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons changer les choses.

1. Voir l’article de Le Monde qui cite Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier : « [Cette censure] est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années ». Ou encore Maître Eolas : « On n’avait pas vu un tel succès législatif depuis la promulgation-abrogation du Contrat Première Embauche en 2006. »
2. Voir le considérant 12 et 16 de la décision du Conseil Constitutionnel : internet est un vecteur d’expression et de communication. Couper l’accès à internet revenait donc à restreindre l’exercice de ces droits fondamentaux, ce qui ne peut être que la décision d’un juge.
3. Voir le considérant 18 de la décision du Conseil Constitutionnel : les ayants-droits suspectaient un abonné de téléchargement, il était sanctionné sur ces suspicions. C’était à l’abonné de prouver, le cas échéant, qu’il était innocent et que c’était le fait d’une tierce personne.
4. Voir le communiqué de presse de Christine Albanel : « La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. »
5. Voir par exemple l’article de lesechos.fr : « Les producteurs de musique indépendants (UPFI et SPPF) ont pris acte avec regret de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient de censurer l’élément principal de la « riposte graduée » »
6. Voir par exemple Patrick Bruel qui, interrogé sur Europe 1, s’est dit « déçu » de la décision du Conseil Constitutionnel
7. Voir l’article de RSF : « Le 13 octobre 2008, Reporters sans frontières rappelait que “depuis deux ans, la France détient le record européen en nombre d’interventions policières ou judiciaires liées au secret des sources, avec cinq perquisitions, deux mises en examen et quatre convocations de journalistes.” L’organisation avait rappelé à cette occasion qu’elle se montrerait “extrêmement vigilante” sur les conditions d’exercice du métier de journaliste. »

Ce débat, sur la nature de l’accès à internet, est un vieux débat qui s’est accéléré ces deux dernières années. Pour certains l’accès à internet est une « commodité essentielle », au même titre que l’eau ou l’électricité, comme Éric Besson l’avait qualifié lors de la présentation du plan numérique 2012. Pour d’autres, internet représente bien plus qu’une commodité essentielle et devrait être un droit fondamental. Ces désaccords ont été l’occasion de vifs échanges entre le Parlement européen et la France.

Qu’en est-il exactement ?

Petite rétrospective chronologique avec, au niveau européen, le rapport de l’eurodéputé Guy Bono, l’amendement 138 au Paquet télécom et le rapport de l’eurodéputé Stavros Lambrinidis.

[...]

Télécharger mon intervention, en café-débat, sur le thème Internet et les droits et libertés fondamentaux.

Ce rejet s’explique par deux facteurs. D’une part, une majorité divisée, peu prompte à défendre un texte dérangeant à bien des égards pour tout républicain, qui a donc préféré « voter avec les pieds » et, d’autre part, une manœuvre surprise de l’opposition (groupes SRC et GDR) qui, constatant la faible présence de la majorité, a battu le rappel de ses troupes et infligé une véritable gifle parlementaire au gouvernement.

Il s’agit d’un fait rare, le quatrième dans l’histoire la Ve République, et il faut remonter au 20 décembre 1983 pour trouver le précédent. Mais au-delà du « bon coup » c’est avant tout un rebond de la représentation du peuple dans l’hémicycle, l’opinion étant majoritairement opposée à ce texte, et un revers politique cinglant pour Nicolas Sarkozy qui y est très attaché. C’est pourquoi Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, s’est empressé d’annoncer que le texte sera représenté pour une deuxième lecture juste après les vacances parlementaires, le 28 avril. Ainsi, malgré le rejet de ce projet de loi par les représentants du peuple, le gouvernement s’obstine et utilise les derniers recours de la Constitution pour l’imposer.

Ce passage en force est symptomatique du mépris dans lequel est tenu le Parlement français. Par exemple : sur une majorité des projets de loi est déclarée l’urgence, quand bien même cette procédure devrait être exceptionnelle pour laisser le temps au débat. Cette manœuvre a pour but de limiter l’étude des textes à une lecture par chacune des chambres et qu’une CMP, dont les 14 membres sont soigneusement choisis, tranche les divergences. Il ne reste alors plus qu’à faire approuver ce texte par les deux chambres, ce qui n’est qu’une formalité… sauf quand la majorité pèche par orgueil.

Cette posture ne pourrait être qu’une histoire franco-française. Il n’en est rien, le maintien de ce projet de loi par le gouvernement fait aussi bien peu de cas du Parlement européen. Il y a un an, le 10 avril 2008, le Parlement européen adoptait une résolution portée par l’eurodéputé Guy Bono qui engageait les Etats membres « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ».

Ce n’est pas tout, le 25 septembre 2008, les eurodéputés votaient à 88% l’amendement 138 au Paquet Télécom, dont Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias étaient cosignataires, qui disposait « qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Cet amendement torpillait ainsi l’idée même qu’une autorité administrative puisse restreindre les droits et libertés fondamentales des citoyens européens. Après avoir longuement répété que cela ne s’appliquait en rien à la riposte graduée, Nicolas Sarkozy, alors président du Conseil européen, faisait retirer cet amendement à l’issue d’un lobbying féroce en Conseil de l’Union européenne alors que cet amendement n’est qu’un rappel des principes fondamentaux du droit. Il sera cependant certainement réintroduit en deuxième lecture au Parlement européen fin avril ou début mai prochain et les eurodéputés pourront à cette occasion rappeler leur attachement à ces principes.

Plus récemment encore, le 26 mars dernier, le Parlement européen adoptait le rapport Lambrinidis par 481 voix contre 25. Ce rapport s’oppose frontalement au projet de loi français HADOPI en faisant de l’accès à Internet un droit fondamental et considère « que garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Le Parlement européen, expression de la volonté des citoyens européens, va donc dans le même sens que l’Allemagne ou la Suède qui par la voix de leurs ministres de la Justice et de la Culture s’opposent fermement au principe de la riposte graduée.

C’est pourquoi en Europe, seule la France, sous l’impulsion d’un gouvernement toujours prompt à tenir les promesses faites aux copains, s’entête dans une position bêtement répressive qui n’apportera pas un euro de plus aux artistes et ce faisant méprise l’opinion des représentants non seulement du peuple français mais, plus largement, des peuples européens. Les citoyens auront à s’en souvenir.

Publié originellement sur Générations engagées.