Archives par tag : Paquet Télécom

Internet et les droits et libertés fondamentaux

Les débats sur la loi dite loi « HADOPI » ont été l’occasion de nombreux échanges sur le thème de la coupure d’accès à internet. Est-ce qu’une coupure d’accès est une sanction raisonnable et doit-on considérer l’accès à internet comme un droit fondamental ? Ce débat, sur la nature de l’accès à internet, est un vieux débat [...]
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Le dédain d’un gouvernement

Le 9 avril dernier a eu lieu un événement rare. Le texte issu des travaux de la Commission mixte paritaire (CMP) concernant le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été présenté, conformément à l’article 45 de la Constitution, à l’Assemblée nationale et au Sénat pour approbation. [...]
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